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Promulgué·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 11 juillet 2024· Dernière action : 12 juin 2025

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France. Elle répond à des préoccupations croissantes concernant l'impact du trafic de stupéfiants sur la sécurité publique et la criminalité organisée. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de la sécurité intérieure, le code pénal et le code de procédure pénale, pour introduire de nouvelles mesures et ajuster les procédures existantes. Il s'inscrit dans un cadre législatif déjà en place pour la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 1« I et II. – (Supprimés) »

QuoiCe que dit le texte

Le texte introduit plusieurs modifications législatives. Il crée un service chef de file en matière de lutte contre la criminalité organisée, qui coordonne l'action des services de l'État. Il modifie également le code de procédure pénale pour renforcer la répression des infractions liées au narcotrafic, notamment en augmentant les peines encourues et en facilitant l'utilisation de techniques d'enquête. De plus, il prévoit des mesures spécifiques pour la gestion des infractions commises en bande organisée et des dispositions pour la protection des collaborateurs de justice.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Article 3 · alinéa 2« Le code de procédure pénale est ainsi modifié : »

Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, plusieurs changements entreront en vigueur. Un service de coordination sera créé pour la lutte contre la criminalité organisée, ce qui pourrait améliorer l'efficacité des actions menées par les différents services de l'État. Les peines pour les infractions liées au narcotrafic seront augmentées, et des mesures de protection pour les collaborateurs de justice seront mises en place. De plus, des procédures spécifiques seront établies pour les enquêtes sur les infractions commises en bande organisée, facilitant l'utilisation de techniques d'enquête avancées.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Article 3 · alinéa 2« Le code de procédure pénale est ainsi modifié : »

ExempleCas concret avant/après

Julien, un agent de police à Marseille, est impliqué dans une enquête sur un réseau de trafic de stupéfiants. Avant l'adoption de cette loi, il devait coordonner ses efforts avec plusieurs services, ce qui compliquait la communication. Après l'adoption de la loi, un service chef de file sera créé, facilitant la coordination et l'échange d'informations. Cela pourrait réduire le temps nécessaire pour démanteler le réseau. De plus, les peines pour les trafiquants seront plus sévères, ce qui pourrait dissuader certaines activités criminelles.

▸2 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 3« Il est institué par acte réglementaire un service chef de file en matière de lutte contre la criminalité organisée. »
[2] Article 3 · alinéa 2« Le code de procédure pénale est ainsi modifié : »

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