Synthèse neutre, factuelle et sourcée
Cette proposition de loi vise à renforcer le suivi des sapeurs-pompiers exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Elle répond à des préoccupations concernant la santé des sapeurs-pompiers, notamment après des interventions à risque. Le cadre juridique existant est le code général de la fonction publique, qui ne prévoyait pas jusqu'à présent de dispositions spécifiques sur ce suivi.
Le texte introduit un nouvel article L. 813-1-1 dans le code général de la fonction publique. Cet article impose à l'autorité territoriale d'établir une fiche d'exposition pour chaque sapeur-pompier professionnel ou volontaire ayant été exposé à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, après une intervention à risque. Le modèle de cette fiche sera déterminé par voie réglementaire.
Si cette loi est adoptée, chaque sapeur-pompier exposé à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction devra avoir une fiche d'exposition établie par l'autorité territoriale. Cela permettra un suivi plus rigoureux de leur santé et des risques auxquels ils sont confrontés. L'entrée en vigueur dépendra de la publication des textes réglementaires fixant le modèle de la fiche d'exposition.
Jean, sapeur-pompier volontaire, a récemment participé à une intervention sur un site industriel où des produits chimiques étaient présents. Avant cette loi, il n'y avait pas de suivi formel de son exposition. Avec la nouvelle loi, après cette intervention, son autorité territoriale devra établir une fiche d'exposition pour documenter son risque d'exposition à des agents cancérogènes. Cela lui permettra d'avoir un suivi de santé plus précis à l'avenir.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50346.