Famille
Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 3 juin 2025· Dernière action : 3 juin 2025
Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public
Document 701
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