Pilo9609 · CC BY-SA 4.0 · WikimediaSynthèse neutre, factuelle et sourcée
Ce projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un accord entre la France et la Tanzanie concernant les services aériens. Ce type d'accord est généralement mis en place pour faciliter les échanges aériens entre les deux pays, en établissant des règles sur les droits de trafic, la sécurité et la coopération dans le domaine aérien. L'accord a été signé à Dar es Salam le 23 février 2023, et son approbation est nécessaire pour qu'il entre en vigueur.
Le texte autorise l'approbation d'un accord signé entre la France et la Tanzanie relatif aux services aériens. Cet accord, qui comprend une annexe, définit les modalités de coopération entre les deux pays dans le domaine aérien. Le texte précise que l'accord a été signé à Dar es Salam le 23 février 2023.
Si le texte est adopté, l'accord pourra entrer en vigueur, ce qui facilitera les opérations aériennes entre la France et la Tanzanie. Cela pourrait inclure l'augmentation des vols directs, la simplification des procédures douanières et la promotion des échanges commerciaux et touristiques. L'accord vise à établir un cadre juridique pour ces activités, mais ne précise pas de sanctions ou d'exceptions particulières.
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À l'Assemblée nationale
Le Sénat s'est prononcé sur ce texte le 24 juin 2026 (adopté). Les députés ne l'ont pas encore voté en scrutin public.
Prédiction
Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes autorisant un traité ou un accord internationaldéjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 5 fois (83 %).
Assemblée nationale et Sénat
Sénat1re lecture
Adopté
À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque sénateur n'est pas enregistré.
Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Alinéa 1Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Dar es Salam le 23 février 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54168.