Stefan Krause, Germany · FAL · WikimediaSynthèse neutre, factuelle et sourcée
Ce projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un accord entre la France et Antigua-et-Barbuda concernant les services aériens. Cet accord a été signé le 28 mars 2022 à Saint John’s. La ratification de cet accord s'inscrit dans le cadre des relations internationales et des engagements de la France en matière de transport aérien.
Le texte autorise l'approbation d'un accord relatif aux services aériens entre la France et Antigua-et-Barbuda. Cet accord, qui comprend une annexe, a été signé à Saint John’s le 28 mars 2022. La loi précise que le texte de l'accord est annexé à la présente loi.
L'adoption de ce projet de loi permettra à la France de ratifier l'accord sur les services aériens avec Antigua-et-Barbuda. Cela pourrait faciliter les échanges aériens entre les deux pays, en établissant des règles communes pour les opérations aériennes. L'accord pourrait également avoir des implications pour les compagnies aériennes opérant entre ces deux territoires.
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À l'Assemblée nationale
Le Sénat s'est prononcé sur ce texte le 24 juin 2026 (adopté). Les députés ne l'ont pas encore voté en scrutin public.
Prédiction
Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes autorisant un traité ou un accord internationaldéjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 5 fois (83 %).
Assemblée nationale et Sénat
Sénat1re lecture
Adopté
À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque sénateur n'est pas enregistré.
Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Alinéa 1Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua‑et‑Barbuda relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Saint John’s le 28 mars 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54169.