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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 11 mai 2026· Dernière action : 11 mai 2026

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à reconnaître la fibromyalgie comme une affection longue durée (ALD) afin d'améliorer la prise en charge des patients. Actuellement, la fibromyalgie ne figure pas sur la liste des ALD, ce qui limite l'accès à des soins remboursés. La fibromyalgie est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé comme une maladie chronique, mais son diagnostic reste complexe et souvent tardif, entraînant des conséquences sur la qualité de vie des patients.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La fibromyalgie est reconnue depuis 2019 comme une maladie chronique par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 11« Aujourd’hui, la fibromyalgie ne figure pas sur la liste des affections de longue durée (ALD 30) »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale pour inclure la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée (ALD 30). Cela permettra aux patients atteints de fibromyalgie de bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'assurance maladie. Actuellement, la prise en charge est inégale et souvent limitée aux cas les plus sévères, ce qui crée des disparités dans l'accès aux soins.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Au 3° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale, après le mot : « liste », sont insérés les mots : « , comprenant notamment la fibromyalgie, ». »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 12« La présente proposition de loi vise à y mettre fin, en inscrivant la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée (ALD 30) »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, la fibromyalgie sera reconnue comme une affection de longue durée, permettant aux patients d'accéder à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Cela signifie que les soins liés à cette maladie, tels que les consultations médicales et les traitements, seront remboursés intégralement. Actuellement, les patients doivent souvent faire face à des frais importants et à des délais d'attente pour obtenir un diagnostic et un traitement approprié.

1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 1« La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, 42 ans, souffre de fibromyalgie depuis plusieurs années. Avant l'adoption de cette loi, elle devait payer de sa poche pour ses consultations et traitements, ce qui représentait un coût mensuel de 200 euros. Avec la reconnaissance de la fibromyalgie comme ALD, elle pourra bénéficier d'un remboursement intégral de ses soins, réduisant ainsi son stress financier et améliorant sa qualité de vie.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Au 3° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale, après le mot : « liste », sont insérés les mots : « , comprenant notamment la fibromyalgie, ». »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 12« afin que cette maladie soit réellement reconnue et que chaque patient atteint puisse bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’assurance maladie. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54317.