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Superbenjamin · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 22 décembre 2025· Dernière action : 22 déc. 2025

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à supprimer la métropole Aix-Marseille-Provence, créée en 2016 pour améliorer la coopération entre communes et harmoniser les politiques publiques. Cependant, cette métropole a été contestée dès sa création, avec une opposition de nombreuses communes. Les critiques portent sur la superposition avec le département des Bouches-du-Rhône, la confusion des compétences et l'inefficacité perçue dans des domaines comme les transports et l'eau. Le texte propose de remplacer la métropole par une nouvelle organisation intercommunale, sous l'autorité du préfet, pour mieux répondre aux besoins locaux.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« création de la métropole Aix‑Marseille‑Provence au 1 er janvier 2016 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 90 % des communes concernées s’y étant opposées »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« construction territoriale ayant précédé la métropole Aix‑Marseille‑Provence »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« propose de supprimer la métropole Aix‑Marseille‑Provence »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi abroge les articles du code général des collectivités territoriales relatifs à la métropole Aix-Marseille-Provence. Elle prévoit la suppression de cette métropole dès que la nouvelle organisation intercommunale sera opérationnelle. Une conférence des maires, convoquée par le préfet, redéfinira le schéma de coopération intercommunale et consultera les habitants. Les compétences de la métropole seront redistribuées ou restituées aux communes. Les biens et personnels seront transférés selon les décisions de cette conférence. La loi prévoit aussi des compensations financières pour l'État et les collectivités.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Les articles L. 5218‑1 à L. 5218‑3 et L. 5218‑9 à L. 5218‑11 »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« La métropole Aix‑Marseille‑Provence est supprimée »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« conférence des maires des communes relevant du périmètre »
  4. [4] Article 2 · alinéa 4« Les biens, droits, obligations, services, personnels et contrats »
  5. [5] Article 3 · alinéa 1« charge pour l’État est compensée, à due concurrence »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, la métropole Aix-Marseille-Provence sera dissoute. Les communes retrouveront certaines compétences ou les verront transférées à de nouvelles structures intercommunales. Une conférence des maires, sous l'autorité du préfet, redéfinira la coopération intercommunale et consultera les habitants pour garantir la légitimité des décisions. Les biens et personnels de la métropole seront redistribués selon les décisions prises. Cette réorganisation vise à améliorer la clarté institutionnelle et l'efficacité des services publics dans la région.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 1« La métropole Aix‑Marseille‑Provence est supprimée »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« conférence des maires des communes relevant du périmètre »
  3. [3] Article 2 · alinéa 4« Les biens, droits, obligations, services, personnels et contrats »
  4. [4] Article 2 · alinéa 5« les organes de l’actuelle métropole Aix‑Marseille‑Provence expédient les affaires courantes »
ExempleCas concret avant/après

Paul, habitant de Marseille, utilise les transports en commun pour se rendre à Aubagne. Actuellement, il doit payer des tarifs différents en raison de la zone tarifaire. Avec la suppression de la métropole, une nouvelle organisation pourrait harmoniser les tarifs, facilitant ses déplacements quotidiens.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« découpage tarifaire du réseau de la Régie des transports métropolitains »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« conférence des maires des communes relevant du périmètre »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53412.