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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 avril 2025· Dernière action : 16 avr. 2025

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à interdire la corrida en France, en réponse à des préoccupations croissantes concernant le bien-être animal. Actuellement, la législation française, selon l'article 521-1 du code pénal, interdit les actes de cruauté envers les animaux, mais des exceptions existent pour les corridas dans certains départements au nom d'une "tradition locale ininterrompue". Cette loi cherche à abolir ces exceptions et à aligner la législation sur les attentes sociétales, qui montrent un rejet croissant de cette pratique.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 23« La législation française suit logiquement l’avis de l’ordre des vétérinaires : en vertu de l’article 521‑1 du code pénal, la corrida est interdite dans notre pays. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 26« Plusieurs départements français bénéficient pourtant encore aujourd’hui d’une exception à la loi, au nom d’une « tradition locale ininterrompue ». »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 28« D’après un sondage de l’Institut français d’opinion publique (Ifop) de février 2022, 87 % des personnes interrogées se déclarent favorables à ce que tout acte de cruauté volontaire ayant entraîné la mort d’un animal soit puni. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie le code pénal pour abolir la corrida sur tout le territoire français. Il supprime les exceptions existantes qui permettent la corrida dans certains départements en invoquant une tradition locale. L'article unique de la proposition de loi modifie les alinéas 11 de l'article 521-1 et 2 de l'article 522-1 du code pénal, en retirant les mentions relatives à ces exceptions.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 31« L’article unique prévoit l’abolition de la corrida sur tout le territoire français. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, la corrida sera interdite sur l'ensemble du territoire français, sans possibilité d'exception pour les départements qui invoquent une tradition locale. Cela signifie que les spectacles taurins, qui impliquent des actes de cruauté envers les animaux, ne pourront plus avoir lieu. Les sanctions prévues par le code pénal pour les actes de cruauté envers les animaux s'appliqueront donc à ces pratiques, renforçant ainsi la protection des animaux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 23« en vertu de l’article 521‑1 du code pénal, la corrida est interdite dans notre pays. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »
ExempleCas concret avant/après

Jean, habitant d'un département où la corrida est actuellement autorisée, assiste régulièrement à ces spectacles. Actuellement, il peut voir des corridas avec mise à mort des taureaux. Après l'adoption de la loi, ces événements seront interdits, et Jean ne pourra plus assister à de telles corridas, car elles ne seront plus légales dans son département.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 31« L’article unique prévoit l’abolition de la corrida sur tout le territoire français. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51928.