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DéposéProposition de loi ordinaire

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à interdire la corrida en France, en réponse à des préoccupations croissantes concernant le bien-être animal. Actuellement, la législation française, selon l'article 521-1 du code pénal, interdit les actes de cruauté envers les animaux, mais des exceptions existent pour les corridas dans certains départements au nom d'une "tradition locale ininterrompue". Cette loi cherche à abolir ces exceptions et à aligner la législation sur les attentes sociétales, qui montrent un rejet croissant de cette pratique.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 23« La législation française suit logiquement l’avis de l’ordre des vétérinaires : en vertu de l’article 521‑1 du code pénal, la corrida est interdite dans notre pays. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 26« Plusieurs départements français bénéficient pourtant encore aujourd’hui d’une exception à la loi, au nom d’une « tradition locale ininterrompue ». »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 28« D’après un sondage de l’Institut français d’opinion publique (Ifop) de février 2022, 87 % des personnes interrogées se déclarent favorables à ce que tout acte de cruauté volontaire ayant entraîné la mort d’un animal soit puni. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie le code pénal pour abolir la corrida sur tout le territoire français. Il supprime les exceptions existantes qui permettent la corrida dans certains départements en invoquant une tradition locale. L'article unique de la proposition de loi modifie les alinéas 11 de l'article 521-1 et 2 de l'article 522-1 du code pénal, en retirant les mentions relatives à ces exceptions.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 2« les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »
  2. [2] Article unique · alinéa 3« les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 31« L’article unique prévoit l’abolition de la corrida sur tout le territoire français. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, la corrida sera interdite sur l'ensemble du territoire français, sans possibilité d'exception pour les départements qui invoquent une tradition locale. Cela signifie que les spectacles taurins, qui impliquent des actes de cruauté envers les animaux, ne pourront plus avoir lieu. Les sanctions prévues par le code pénal pour les actes de cruauté envers les animaux s'appliqueront donc à ces pratiques, renforçant ainsi la protection des animaux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 23« en vertu de l’article 521‑1 du code pénal, la corrida est interdite dans notre pays. »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »
  3. [3] Article unique · alinéa 3« les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »
ExempleCas concret avant/après

Jean, habitant d'un département où la corrida est actuellement autorisée, assiste régulièrement à ces spectacles. Actuellement, il peut voir des corridas avec mise à mort des taureaux. Après l'adoption de la loi, ces événements seront interdits, et Jean ne pourra plus assister à de telles corridas, car elles ne seront plus légales dans son département.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 31« L’article unique prévoit l’abolition de la corrida sur tout le territoire français. »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »
  3. [3] Article unique · alinéa 3« les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 23La législation française suit logiquement l’avis de l’ordre des vétérinaires : en vertu de l’article 521‑1 du code pénal, la corrida est interdite dans notre pays.
    Alinéa 26Plusieurs départements français bénéficient pourtant encore aujourd’hui d’une exception à la loi, au nom d’une « tradition locale ininterrompue ». Dans le Gard, les Pyrénées‑Atlantiques ou les Bouches‑du‑Rhône est donc admis ce qui est considéré comme une barbarie répréhensible dans la Sarthe ou dans les Vosges. Dans les départements dits « taurins », les sévices et actes de cruauté sur les taureaux ne sont pas niés, ils ne sont simplement pas condamnés.
    Alinéa 28Par ailleurs, ce « spectacle » qui bénéficie de fonds européens, par le biais de la politique agricole commune (PAC), et de subventions locales, soulève l’opposition et l’indignation d’une immense majorité de Françaises et Français. D’après un sondage de l’Institut français d’opinion publique (Ifop) de février 2022, 87 % des personnes interrogées se déclarent favorables à ce que tout acte de cruauté volontaire ayant entraîné la mort d’un animal soit puni, sans exception pour les corridas. En 2017 un autre sondage Ifop avait montré que, dans les départements où les corridas sont autorisées, 75 % des habitantes et habitants sont opposés aux corridas avec pique, banderille et mise à mort.
    Alinéa 31L’ article unique prévoit l’abolition de la corrida sur tout le territoire français.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 21° Au onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés ;
    Alinéa 32° Au second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il n’est pas non plus applicable » sont supprimés.
    Lire Article unique en entier
    Le titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié : 1° Au onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés ; 2° Au second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il n’est pas non plus applicable » sont supprimés. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.
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