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Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Le vote montré ici : le vote sur le texte entier

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

AdoptéProposition de résolutionAssemblée nationaleVote n° 2273

C’est le seul vote public de l’Assemblée rattaché à cette loi.

Résultat de ce vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

70votants

Pour
59
Contre
6
Abstentions
5
Suffrages exprimés
65
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
53 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

70 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (59)

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Contre (6)

Abstention (5)

La loi : Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

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