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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 27 octobre 2025· Dernière action : 27 oct. 2025

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à adapter la France aux évolutions monétaires mondiales, notamment l'essor des cryptomonnaies comme le Bitcoin. Elle part du constat que le Bitcoin et les stablecoins, des cryptomonnaies arrimées à des monnaies fiduciaires, représentent une révolution monétaire et économique. Le texte souligne que d'autres pays, comme les États-Unis, ont déjà pris des mesures pour intégrer ces technologies dans leur système économique. La France, en retard, doit s'adapter pour éviter une dégradation de sa situation économique et monétaire. Le texte propose de créer une réserve stratégique de bitcoins et d'encourager l'usage des stablecoins en euros pour renforcer la souveraineté monétaire et économique du pays.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le Bitcoin et les cryptoactifs sont les symptômes et les outils d’une révolution monétaire »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« La France, en retard, doit prendre la mesure des changements en cours »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« réserve stratégique de bitcoins, de souveraineté monétaire par l’encouragement au développement des stablecoins »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 37« Les États-Unis sont en pointe dans l’avènement de ce nouvel ordre monétaire mondial »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi crée un établissement public pour gérer une réserve stratégique de bitcoins, visant à détenir 2 % de l'offre totale de bitcoins. Cette réserve sera alimentée par le minage, les saisies judiciaires, et l'achat de bitcoins avec des fonds issus de cessions d'actifs de l'État et de livrets d'épargne. Le texte autorise aussi le paiement des impôts en bitcoins et en stablecoins en euros. Il fixe un plafond de 200 euros par jour pour les paiements en stablecoins sans obligation fiscale. Enfin, il propose des mesures pour faciliter le minage de bitcoins et l'intégration des cryptoactifs dans les plans d'épargne.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Il est créé un établissement public de l’État, dénommé « Réserve stratégique de bitcoins » »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« gérer les 2 % de l’offre totale de bitcoins »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« Les bitcoins issus du minage sur les surplus d’électricité »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« paiements effectués en cryptoactifs... exonérés du paiement de l’impôt sur le revenu »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi permettrait à la France de constituer une réserve stratégique de bitcoins, ce qui pourrait influencer sa position économique mondiale. Les citoyens pourraient payer leurs impôts en bitcoins et en stablecoins en euros, facilitant l'utilisation des cryptoactifs dans la vie quotidienne. Les paiements en stablecoins jusqu'à 200 euros par jour seraient exonérés d'impôts, ce qui pourrait encourager leur usage. Les mesures pour faciliter le minage de bitcoins pourraient aussi stabiliser le réseau électrique en utilisant les surplus d'énergie. Enfin, l'intégration des cryptoactifs dans les plans d'épargne pourrait diversifier les options d'investissement pour les Français.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Il est créé un établissement public de l’État, dénommé « Réserve stratégique de bitcoins » »
  2. [2] Article 1 · alinéa 10« Le paiement de l’impôt est autorisé pour les cryptoactifs »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« exonérés du paiement de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un entrepreneur à Lyon, détient des bitcoins et souhaite payer ses impôts avec. Avant la loi, il devait convertir ses bitcoins en euros, ce qui impliquait des frais et des obligations fiscales. Avec la nouvelle loi, il peut directement payer ses impôts en bitcoins, simplifiant le processus et réduisant les coûts. De plus, il peut utiliser jusqu'à 200 euros par jour en stablecoins pour ses achats quotidiens sans déclencher d'obligations fiscales, facilitant l'utilisation de ses cryptoactifs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« Le paiement de l’impôt est autorisé pour les cryptoactifs »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« exonérés du paiement de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53052.