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Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 18 décembre 2025· Dernière action : 18 déc. 2025

Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Depuis la loi bioéthique de 2021, les femmes peuvent congeler leurs ovocytes sans motif médical entre 29 et 37 ans. Cependant, l'augmentation des demandes n'a pas été anticipée, créant des délais d'attente importants. En 2023, plus de 20 000 demandes ont été enregistrées pour seulement 4 000 prises en charge. Les délais moyens d'attente atteignent 14 mois, et certains centres ont des listes d'attente de deux ans. Cette situation pousse certaines femmes à se tourner vers l'étranger pour des solutions plus rapides, mais coûteuses. Les inégalités d'accès sont accentuées par le manque de centres et de personnel formé, notamment dans les déserts médicaux.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la congélation des ovocytes est ouverte à toutes les femmes entre 29 et 37 ans »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« plus de 20 000 demandes d’autoconservation ovocytaire pour seulement 4 000 prises en charge »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« certaines femmes renoncent à la congélation d’ovocytes en France et partent à l’étranger »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« la loi de 2021 autorise l’activité d’autoconservation des gamètes pour motif non médical »
QuoiCe que dit le texte

La résolution vise à garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes en France. Elle réaffirme l'objectif de réduire les délais d'attente à moins de six mois et d'ouvrir un centre de conservation à moins d'une heure pour chaque femme. Le texte invite le gouvernement à augmenter les moyens matériels et humains, à planifier la formation du personnel et à ouvrir suffisamment de centres sur tout le territoire. Il appelle également à harmoniser les pratiques pour assurer l'égalité et la transparence dans l'accès à l'autoconservation ovocytaire.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« Réaffirme l’objectif de réduire les délais d’attente »
  2. [2] Article 1 · alinéa 11« Réaffirme l’objectif d’ouvrir un centre de conservation ovocytaire »
  3. [3] Article 1 · alinéa 12« Invite le Gouvernement à accroître considérablement les moyens matériels et humains »
  4. [4] Article 1 · alinéa 14« harmoniser les pratiques d’autoconservation d’ovocytes à l’échelle nationale »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les délais d'attente pour l'autoconservation d'ovocytes pourraient être réduits à moins de six mois. Chaque femme aurait accès à un centre de conservation à moins d'une heure de chez elle. Le gouvernement serait incité à investir dans des infrastructures et à former du personnel pour répondre à la demande croissante. Cela pourrait réduire les inégalités d'accès et éviter que certaines femmes ne se tournent vers l'étranger pour congeler leurs ovocytes. Les pratiques seraient harmonisées pour garantir une égalité de traitement sur tout le territoire.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« Réaffirme l’objectif de réduire les délais d’attente »
  2. [2] Article 1 · alinéa 11« Réaffirme l’objectif d’ouvrir un centre de conservation ovocytaire »
  3. [3] Article 1 · alinéa 12« Invite le Gouvernement à accroître considérablement les moyens matériels et humains »
  4. [4] Article 1 · alinéa 14« harmoniser les pratiques d’autoconservation d’ovocytes à l’échelle nationale »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, 35 ans, vit à Lyon et souhaite congeler ses ovocytes. Actuellement, elle doit attendre 14 mois pour un rendez-vous. Avec la résolution, elle pourrait obtenir un rendez-vous en moins de six mois et accéder à un centre à moins d'une heure de chez elle. Cela éviterait à Sophie de devoir envisager de se rendre à l'étranger pour une prise en charge plus rapide.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« le délai moyen d’attente était de 14 mois »
  2. [2] Article 1 · alinéa 10« Réaffirme l’objectif de réduire les délais d’attente »
  3. [3] Article 1 · alinéa 11« Réaffirme l’objectif d’ouvrir un centre de conservation ovocytaire »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53379.