Le texte aborde le problème des airbags défectueux de la marque Takata, qui a conduit à des rappels massifs de véhicules à l'échelle mondiale. En France, la gestion de ces rappels a été inégale, laissant de nombreux véhicules potentiellement dangereux en circulation, notamment dans les territoires d'Outre-mer. Les airbags Takata, contenant un propergol instable, peuvent exploser violemment, causant des blessures graves. Malgré la faillite de Takata en 2017, le problème persiste, avec des rappels mal coordonnés et une communication insuffisante de la part des constructeurs automobiles. Le texte souligne l'urgence d'une action plus efficace pour protéger les citoyens.
Le texte propose la création d'une commission d'enquête parlementaire pour analyser les dysfonctionnements liés aux rappels des véhicules équipés d'airbags Takata en France, en particulier dans les territoires d'Outre-mer. Cette commission, composée de trente membres, devra évaluer les responsabilités des constructeurs automobiles, la gestion des rappels, et les obstacles législatifs ou administratifs. Elle formulera des recommandations pour améliorer la sécurité des automobilistes et l'efficacité des campagnes de rappel. L'objectif est de garantir une meilleure coordination et transparence dans la gestion des rappels futurs.
Si le texte est adopté, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner les problèmes liés aux rappels des airbags Takata. Cette commission pourrait conduire à des recommandations pour améliorer la gestion des rappels, notamment en imposant des mesures plus contraignantes aux constructeurs automobiles. Cela pourrait entraîner une meilleure coordination des rappels et une communication plus efficace avec les propriétaires de véhicules, réduisant ainsi le risque d'accidents liés à ces airbags défectueux. Les territoires d'Outre-mer, particulièrement touchés, pourraient bénéficier d'une attention accrue pour résoudre ces problèmes.
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ECOSPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 10 fois (100 %).
GDRPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (100 %).
LFI-NFPPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 10 fois (100 %).
LIOTPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 10 fois (100 %).
SOCPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (100 %).
RNPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 9 fois (90 %).
DEMPour · 80 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 8 fois (80 %).
UDRPour · 80 %
Sur les 5 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 4 fois (80 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2(Le scandale des airbags Takata, qui s’est étendu sur plusieurs décennies et a conduit à des rappels de véhicules sans précédent dans l’histoire de l’industrie automobile, est trop longtemps resté dans l’ombre. En France, et plus particulièrement dans nos territoires d’Outre‑mer, des milliers de citoyens continuent de circuler avec des véhicules potentiellement dangereux, mettant en péril leur vie et celle de leurs proches.
Alinéa 4Depuis 2008, ce problème a conduit à plus de 100 millions de rappels de véhicules à travers le monde et est responsable de dizaines de décès confirmés et de centaines de blessés. Aux États‑Unis, Takata avouera avoir dissimulé la défectuosité de ses airbags pendant plus de 10 ans, devant la justice avant d’être sanctionné. Cependant, la crise est loin d’être résolue.
Alinéa 11Si la situation est préoccupante en Hexagone, elle est encore plus alarmante dans les territoires ultramarins. Au moins 18 décès ont été causés par un airbag défectueux Takata en France, dont 17 ont eu lieu en Outre‑mer. L’humidité et les températures élevées accélèrent la dégradation du propergol contenu dans les airbags Takata, augmentant le risque d’explosion.
Alinéa 21Enfin, contrairement à d’autres pays (Australie, Corée du Sud, Chine, États‑Unis, Malaisie, Japon) ayant imposé des rappels obligatoires aux constructeurs automobiles, la France n’a pas adopté de mesures contraignantes. En France, les rappels des véhicules équipés d’airbags défectueux reposent donc entièrement sur la volonté des constructeurs automobiles, laissant place à la plus grande opacité sur ces rappels et à des inégalités et retards inacceptables aux conséquences lourdes .
Alinéa 24Face à ces constats, il apparaît urgent de constituer une commission d’enquête parlementaire visant à :
Alinéa 25– analyser les responsabilités des constructeurs dans la lenteur et l’inefficacité de ces rappels, notamment en Outre‑mer ;
Alinéa 27– examiner les freins éventuels, législatifs ou administratifs, empêchant la mise en place de mesures coercitives pour protéger les automobilistes ;
Alinéa 28– formuler des recommandations pour garantir l’égalité des citoyens et leur sécurité et améliorer les mécanismes de gestion des rappels en cours.
Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier et d’évaluer l’ensemble des difficultés qui concourent au dysfonctionnement des rappels des véhicules équipés d’airbags défectueux de la marque Takata sur l’ensemble du territoire national et particulièrement dans les territoires dits d’Outre-mer, ainsi que d’établir une liste de mesures ambitieuses d’accompagnement et de coercition visant à améliorer l’efficience des campagnes de rappels à venir.
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