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Danilo Rozman · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 15 juin 2026· Dernière action : 15 juin 2026

Pour une ambition ferroviaire française

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le texte arrive dans un contexte où le transport ferroviaire en France est considéré comme essentiel pour la transition écologique et le développement durable. Le réseau ferroviaire a subi une réduction significative de son maillage, passant de 43 000 kilomètres dans les années 1920 à 28 000 kilomètres en 2020. Cette situation a entraîné une dégradation des lignes, une baisse de la qualité du service et une fermeture de certaines d'entre elles. Le texte vise à répondre à ces enjeux en affirmant la nécessité d'un service ferroviaire accessible et modernisé.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le transport ferroviaire en France est un enjeu central pour atteindre les objectifs de développement durable »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« le réseau ferroviaire d’intérêt régional recensait environ 43 000 kilomètres de lignes »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« il devient donc urgent d’agir concrètement à la modernisation et à la relance du ferroviaire »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose une résolution qui invite le Gouvernement à développer un réseau ferroviaire territorialisé. Il souligne l'importance des lignes de desserte fine pour l'accès aux services publics et l'aménagement du territoire. La résolution appelle à des investissements adéquats pour la modernisation et la réouverture de ces lignes, ainsi qu'à la protection des infrastructures existantes. Elle mentionne également la nécessité d'une coopération renforcée entre l'État et les régions pour structurer le réseau ferroviaire.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 16« affirmer que la stratégie ferroviaire de la France passe par le développement et la structuration d’un réseau ferroviaire territorialisé »
  2. [2] Article 1 · alinéa 17« déployer les investissements consacrés aux lignes de desserte fine des territoires »
  3. [3] Article 1 · alinéa 19« intensifier la coopération technique et financière avec les régions pour les lignes de desserte fine des territoires »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, il pourrait entraîner une augmentation des investissements dans les lignes de desserte fine, facilitant leur modernisation et leur réouverture. Cela pourrait améliorer l'accès aux services publics dans les territoires ruraux et réduire la dépendance à la voiture individuelle. Le texte prévoit également un rapport annuel au Parlement sur l'état du réseau ferroviaire, ce qui pourrait accroître la transparence et le suivi des investissements.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 21« inscrire et maintenir dans un plan national de sauvegarde la modernisation des lignes intermédiaires »
  2. [2] Article 1 · alinéa 23« étudier la politique tarifaire du transport ferroviaire pour le rendre plus accessible »
  3. [3] Article 1 · alinéa 25« présenter chaque année au Parlement un rapport comprenant l’état du réseau ferroviaire français »
ExempleCas concret avant/après

Julien, habitant d'un village rural, utilise sa voiture pour se rendre à la ville voisine, car il n'y a pas de ligne de train accessible. Actuellement, il dépense environ 100 euros par mois en carburant. Si le texte est adopté et que sa commune rouvre une ligne de desserte fine, il pourrait prendre le train pour 30 euros par mois, réduisant ainsi ses frais de transport et son empreinte carbone.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« déployer les investissements consacrés aux lignes de desserte fine des territoires »
  2. [2] Article 1 · alinéa 21« inscrire et maintenir dans un plan national de sauvegarde la modernisation des lignes intermédiaires »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54516.