Lire Article 5 en entier
Après l’article L. 3122‑15 du code du travail, il est inséré un article L. 3122‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3122 ‑ 15 ‑ 1 . – Les heures de travail réellement effectuées par un salarié au cours de la plage horaire comprise entre dix‑huit heures et neuf heures ouvrent droit à une majoration au moins égale à 15 % du salaire effectif. »
( [1] ) « Temps partiel et conditions de travail : travailler moins pour travailler mieux ? », DARES Analyses , no 34, mai 2024, p. 2.
( [2] ) Lemière Séverine, Silvera Rachel, « Où en est-on de la ségrégation professionnelle ? », Regards croisés sur l’économie , no 15/2, 2014, p. 122-123.
( [3] ) Insee, Enquêtes Emploi, données lissées par moyenne mobile d'ordre 3, traitement DARES , 2018.
( [4] ) Di Paola Vanessa, Epiphane Dominique, Del Amo Julio, « Inégalité de genre en début de vie active, un bilan décourageant », Céreq Bref , no 442, juillet 2023, p. 1.
( [5] ) Insee, Emploi, chômage, revenus du travail. Principaux résultats , 2024, p. 17.
( [6] ) « Quelles sont les conditions d’emploi des salariés à temps partiel ? », DARES Analyses , no 25, août 2020, p. 4.
( [7] ) Devetter François-Xavier, Valentin Julie, « Long day for few hours: impact of working time fragmentation on low wages in France », Cambridge Journal of Economics , no 48/1, 2024, p. 89-114.
( [8] ) Insee, Emploi, chômage, revenus du travail , 2020, p. 130.
( [9] ) Insee, Emploi, chômage, revenus du travail , 2024, p. 50.
( [10] ) Bonnet Odran, Georges-Kot Simon, Pora Pierre, « Les contrats à durée limitée : trappes à précarité ou tremplins pour une carrière ? », Insee Références - Dossier , 2019, p. 54.
( [11] ) « La négociation collective en 2019. Bilan & rapports », Direction générale du travail - DARES , 2020.
[(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.