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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 20 janvier 2025· Dernière action : 20 janv. 2025

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à améliorer la mobilité des jeunes dans les territoires ruraux, un enjeu crucial pour leur insertion professionnelle et sociale. Actuellement, les jeunes ruraux rencontrent des difficultés d'accès aux transports, ce qui limite leur accès à l'éducation, à l'emploi, et aux activités culturelles et de loisirs. Une étude de 2024 montre que 38 % des jeunes ruraux ont déjà renoncé à un entretien d'embauche à cause de problèmes de transport. La dépendance à la voiture individuelle est forte, avec des coûts élevés pour les jeunes ruraux. Cette proposition de loi cherche à réduire ces inégalités en facilitant les déplacements des jeunes qui choisissent de vivre en milieu rural.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La mobilité est un enjeu crucial pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 38 % des jeunes ruraux en recherche d’emploi disent avoir déjà renoncé »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« les jeunes issus de la ruralité sont dépendants, dans leurs déplacements, à la voiture individuelle »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« Cette proposition de loi rompt avec cette vision et adopte une perspective radicalement différente »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour améliorer la mobilité des jeunes ruraux. L'article 1 modifie le code du travail pour ajuster l'aide au permis de conduire selon le lieu de résidence. L'article 2 modifie le code de l'éducation pour inclure les contraintes de mobilité des étudiants ruraux dans l'attribution des bourses. Les articles 3 et 4 intègrent les jeunes ruraux dans les bénéficiaires des services de mobilité solidaires. L'article 5 prend en compte la densité des communes pour les allocations de covoiturage. Enfin, l'article 6 adapte le plan de mobilité simplifié aux besoins des jeunes ruraux pour l'accès à l'enseignement et à l'emploi.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« modulation du montant de l’aide au permis de conduire »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« tient également compte des contraintes de mobilité des étudiants »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« des personnes âgées de 16 à 25 ans résidant dans une commune peu dense »
  4. [4] Article 5 · alinéa 1« prennent notamment en compte la densité de population des communes »
  5. [5] Article 6 · alinéa 1« en prenant en compte les besoins spécifiques des personnes âgées de 16 à 25 ans »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette loi modifiera plusieurs aspects de la vie des jeunes ruraux. L'aide au permis de conduire sera ajustée selon le lieu de résidence, ce qui pourrait réduire les coûts pour les jeunes vivant dans des zones peu denses. Les étudiants ruraux verront leurs contraintes de mobilité prises en compte pour l'attribution des bourses. Les jeunes de 16 à 25 ans bénéficieront de services de mobilité solidaires et d'aides individuelles. Le covoiturage sera encouragé par des allocations tenant compte de la densité des communes. Enfin, les plans de mobilité simplifiés intégreront les besoins spécifiques des jeunes ruraux pour accéder à l'éducation et à l'emploi.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« modulation du montant de l’aide au permis de conduire »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« tient également compte des contraintes de mobilité des étudiants »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« des personnes âgées de 16 à 25 ans résidant dans une commune peu dense »
  4. [4] Article 5 · alinéa 1« prennent notamment en compte la densité de population des communes »
  5. [5] Article 6 · alinéa 1« en prenant en compte les besoins spécifiques des personnes âgées de 16 à 25 ans »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 20 ans, vit dans un village rural. Actuellement, il doit payer 800 euros pour son permis de conduire. Avec la nouvelle loi, l'aide au permis serait modulée selon son lieu de résidence, réduisant potentiellement son coût. De plus, s'il souhaite poursuivre ses études, les contraintes de mobilité seront prises en compte pour l'attribution de sa bourse, facilitant son accès à l'université.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« modulation du montant de l’aide au permis de conduire »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« tient également compte des contraintes de mobilité des étudiants »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51342.