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Examen AssembléeRésolution Article 34-1

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

Où en est ce texte

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte arrive dans un contexte où Cuba subit un blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis depuis 1962. Ce blocus est régulièrement condamné par l'Assemblée générale des Nations Unies. La situation s'est aggravée en 2026 avec l'interruption des livraisons de pétrole du Venezuela, entraînant une crise humanitaire à Cuba. Les coupures d'électricité prolongées affectent les services publics et la malnutrition infantile a atteint des niveaux élevés. Le texte vise à appeler à une action de la France pour mettre fin à cette situation.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Cuba et son peuple endurent un blocus de la part des États‑Unis, le plus long de notre histoire contemporaine. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« La situation s’est dramatiquement aggravée au début de l’année 2026. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« la présente proposition de résolution invite l’Assemblée nationale à condamner fermement le blocus imposé par les États‑Unis contre Cuba. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte est une résolution qui condamne le blocus imposé par les États-Unis contre Cuba. Il invite le Gouvernement français à agir pour mettre fin à cette situation. Il souligne les violations des droits fondamentaux des Cubains et les effets extraterritoriaux des lois américaines. La résolution appelle également à intensifier l'aide humanitaire à Cuba, à soutenir la coopération de l'Union européenne avec Cuba, et à protéger les opérateurs économiques français des sanctions américaines.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 31« Condamne fermement le blocus économique, commercial et financier imposé depuis 1962 par les États‑Unis contre Cuba. »
  2. [2] Article unique · alinéa 33« Invite le Gouvernement à porter avec la plus grande fermeté, dans toutes les enceintes compétentes, l’incompatibilité de ces mesures extraterritoriales avec le droit international. »
  3. [3] Article unique · alinéa 36« Invite le Gouvernement à intensifier sans délai l’aide humanitaire française à Cuba. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, la France pourrait adopter une position plus active contre le blocus américain. Cela pourrait inclure des actions diplomatiques pour lever les sanctions contre Cuba, ainsi qu'une augmentation de l'aide humanitaire. Les entreprises françaises pourraient bénéficier d'une protection contre les effets extraterritoriaux des lois américaines. Le texte appelle également à la réactivation de la coopération bilatérale dans divers domaines, ce qui pourrait renforcer les liens entre la France et Cuba.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 35« Invite le Gouvernement à saisir les institutions de l’Union européenne afin d’activer pleinement et effectivement le règlement CE n° 2271/96. »
  2. [2] Article unique · alinéa 38« Invite le Gouvernement à développer et sécuriser juridiquement des accords de coopération bilatéraux avec Cuba. »
  3. [3] Article unique · alinéa 39« Invite le Gouvernement à s’opposer résolument aux pressions américaines visant à déstabiliser le programme de brigades médicales cubaines. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 10 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 10 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (100 %).

  • RNPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 9 fois (90 %).

  • DEMPour · 80 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 8 fois (80 %).

  • UDRPour · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Depuis plus de soixante ans, Cuba et son peuple endurent un blocus de la part des États‑Unis, le plus long de notre histoire contemporaine. Ce blocus, condamné chaque année depuis 1992 par une majorité écrasante des membres de l’Assemblée générale des Nations Unies, constitue une violation flagrante des principes fondamentaux du droit international : souveraineté, non‑ingérence et égalité entre les nations.
    Alinéa 3La situation s’est dramatiquement aggravée au début de l’année 2026. L’interruption des livraisons de pétrole en provenance du Venezuela, principal fournisseur de La Havane, combinée aux menaces de sanctions de l’administration américaine à l’encontre de tout État qui fournirait des hydrocarbures à Cuba, a plongé l’île dans une pénurie énergétique et humanitaire sans précédent. Les près de dix millions d’habitants cubains subissent quotidiennement des coupures d’électricité prolongées qui entrainent un ralentissement généralisé des services publics essentiels, dont les hôpitaux, les écoles et les universités. Faute de réfrigération, les denrées alimentaires se perdent et la malnutrition infantile atteint des niveaux inédits depuis 1990.
    Alinéa 7C’est pourquoi, la présente proposition de résolution invite l’Assemblée nationale à condamner fermement le blocus imposé par les États‑Unis contre Cuba et à appeler le Gouvernement français à une action déterminée pour mettre fin à l’asphyxie du peuple cubain et pour la défense des principes du droit international.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 31Condamne fermement le blocus économique, commercial et financier imposé depuis 1962 par les États‑Unis contre Cuba, qui constitue une violation du droit international, une politique coercitive inhumaine et une atteinte grave aux droits fondamentaux du peuple cubain, notamment ses droits à l’alimentation, à la santé, à l’éducation et à un niveau de vie suffisant, tels que garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
    Alinéa 33Invite le Gouvernement à porter avec la plus grande fermeté, dans toutes les enceintes compétentes, l’incompatibilité de ces mesures extraterritoriales avec le droit international et à soutenir l’intensification de la coopération de l’Union européenne avec Cuba dans le cadre de l’Accord de dialogue politique et de coopération du 12 décembre 2016 ;
    Alinéa 35Invite le Gouvernement à saisir les institutions de l’Union européenne afin d’activer pleinement et effectivement le règlement CE n° 2271/96 du Conseil du 22 novembre 1996, dit « règlement de blocage », pour protéger les opérateurs économiques français et européens des effets extraterritoriaux des sanctions américaines visant Cuba ;
    Alinéa 36Invite le Gouvernement à intensifier sans délai l’aide humanitaire française à Cuba et à œuvrer, en concertation avec ses partenaires européens, à la mise en place de mécanismes permettant un approvisionnement énergétique d’urgence afin de mettre fin à la crise humanitaire qui frappe le peuple cubain ;
    Alinéa 38Invite le Gouvernement à développer et sécuriser juridiquement des accords de coopération bilatéraux avec Cuba dans les domaines de la santé, de l’agriculture, des énergies renouvelables, de l’éducation et de la culture, en s’appuyant sur les liens historiques et les coopérations existantes avec les collectivités dites d’outre‑mer de la Caraïbe ainsi que sur les actions engagées dans le cadre de l’Agence française de développement ;
    Alinéa 39Invite le Gouvernement à s’opposer résolument aux pressions américaines visant à déstabiliser le programme de brigades médicales cubaines, à soutenir diplomatiquement Cuba dans la défense de ce programme auprès des États concernés, et à préserver le droit de Cuba à conclure souverainement des accords de coopération sanitaire avec les pays qui le souhaitent.

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54320.