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European Union, Copernicus Sentinel-2 imagery · Attribution · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 27 avril 2026· Dernière action : 27 avr. 2026

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre aux défis posés par le recul du trait de côte, un phénomène accentué par le changement climatique. Ce recul menace les territoires littoraux français, notamment les îles et les régions d'outre-mer, en raison de l'élévation du niveau de la mer et de l'érosion. Le texte souligne que le cadre juridique actuel est insuffisant pour gérer ces risques, qui nécessitent une adaptation des politiques d'aménagement du territoire. Les territoires insulaires, en particulier, sont confrontés à des contraintes spécifiques telles que l'isolement géographique et la rareté du foncier, rendant la relocalisation difficile. La loi propose de renforcer les outils juridiques pour permettre une adaptation efficace et durable des territoires littoraux.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« élévation du niveau de la mer, conjuguée à l’intensification des phénomènes d’érosion »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« recul du trait de côte constitue désormais un risque structurel »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« enjeux concernent l’ensemble des littoraux, ils revêtent une acuité particulière dans les territoires insulaires »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« droit existant, bien qu’en évolution, demeure encore insuffisamment structuré »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 10« changement de paradigme en passant d’une logique de réaction ou de contrainte »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour adapter les territoires littoraux au recul du trait de côte. Elle consacre le rôle des collectivités territoriales dans la définition des stratégies d'adaptation, selon le principe de subsidiarité (Article 1). Elle permet l'élaboration de stratégies de gestion du trait de côte, identifiant les zones à risque et les orientations d'aménagement (Article 2). Le texte adapte le droit de l'urbanisme pour encadrer les constructions et prévoir des relocalisations (Articles 3 et 4). Des expérimentations sont autorisées pour tester des dispositifs innovants (Article 5). Enfin, un rapport sur la mise en œuvre des stratégies locales sera remis au Parlement (Article 6).

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« action publique relative à l’adaptation des territoires au recul du trait de côte »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« élaborer conjointement des stratégies de gestion du trait de côte »
  3. [3] Article 5 · alinéa 1« expérimentations peuvent être autorisées pour une durée maximale de cinq ans »
  4. [4] Article 6 · alinéa 1« rapport sur la mise en œuvre des stratégies locales »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi permettrait aux collectivités territoriales de jouer un rôle central dans l'adaptation au recul du trait de côte, en définissant des stratégies locales. Les zones à risque seraient identifiées, et des mesures d'aménagement et de relocalisation pourraient être mises en place. Les constructions dans ces zones pourraient être limitées ou interdites, et des servitudes d'utilité publique adaptées au risque pourraient être instituées. Des expérimentations permettraient de tester des solutions innovantes, notamment dans les territoires insulaires. Un rapport sur l'application de ces mesures serait remis au Parlement, permettant d'évaluer leur efficacité et d'ajuster les dispositifs si nécessaire.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« collectivités territoriales définissent, dans le respect des objectifs nationaux »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« zones exposées à un risque significatif d’érosion ou de submersion marine »
  3. [3] Article 5 · alinéa 1« expérimentations peuvent être autorisées pour une durée maximale de cinq ans »
  4. [4] Article 6 · alinéa 1« rapport sur la mise en œuvre des stratégies locales »
ExempleCas concret avant/après

Paul, maire d'une commune insulaire, doit faire face à l'érosion côtière menaçant son village. Avant la loi, il avait peu de moyens pour agir. Avec la nouvelle loi, il peut définir une stratégie locale d'adaptation, identifier les zones à risque et limiter les nouvelles constructions. Il peut aussi tester des solutions innovantes grâce aux expérimentations autorisées. Cela lui permet de mieux protéger sa commune et de planifier des relocalisations si nécessaire.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« collectivités territoriales définissent, dans le respect des objectifs nationaux »
  2. [2] Article 5 · alinéa 1« expérimentations peuvent être autorisées pour une durée maximale de cinq ans »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54244.