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Konstants · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia
DéposéRésolution

L'abandon de l'usine Vencorex

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution concerne l'abandon de l'usine Vencorex, qui a été reprise par le groupe chinois Wanhua, entraînant la suppression de 410 postes. Cette situation soulève des inquiétudes concernant l'approvisionnement en produits chimiques essentiels pour des secteurs stratégiques comme le nucléaire et le spatial. Le gouvernement a été alerté des risques pour l'emploi et la souveraineté industrielle, mais n'a pas pris de mesures significatives. Une commission d'enquête est proposée pour examiner les décisions gouvernementales dans cette affaire.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« le tribunal de commerce de Lyon a attribué la reprise de l’entreprise au groupe chinois Wanhua »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« l’abandon de cette production menace donc directement l’autonomie technologique et industrielle de la France »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« le gouvernement, alerté depuis l’automne 2024, s’est tenu dans une position distante »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose la création d'une commission d'enquête parlementaire pour évaluer l'action du gouvernement concernant l'usine Vencorex. Cette commission sera chargée d'examiner les raisons pour lesquelles des options comme la nationalisation temporaire n'ont pas été retenues, d'analyser l'impact de l'abandon de l'usine sur la souveraineté industrielle, et d'étudier les conséquences sur l'emploi local et national. Elle devra également faire la lumière sur les conditions de la reprise par Wanhua et évaluer les mesures de dépollution du site.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 2« Évaluer l'action du Gouvernement face aux difficultés rencontrées par l'usine Vencorex »
  2. [2] Article unique · alinéa 3« Examiner les raisons pour lesquelles l'option de la nationalisation temporaire ou d'un soutien renforcé n'a pas été retenue »
  3. [3] Article unique · alinéa 4« Mesurer l'impact de cet abandon sur la souveraineté industrielle et technologique de la France »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les décisions gouvernementales concernant l'usine Vencorex. Cela pourrait entraîner une meilleure compréhension des enjeux liés à la souveraineté industrielle et à l'emploi, ainsi que des recommandations pour éviter des situations similaires à l'avenir. Les résultats de cette enquête pourraient influencer les politiques publiques en matière de soutien aux industries stratégiques et de gestion des crises industrielles.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 9« formuler des recommandations visant à prévenir de telles situations à l'avenir »
  2. [2] Article unique · alinéa 6« étudier les conséquences de la fermeture ou du ralentissement des activités de Vencorex sur les autres entreprises »
  3. [3] Article unique · alinéa 8« évaluer les mesures prises par le Gouvernement pour garantir la sécurité et assurer la dépollution du site »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 3Malgré les alertes des salariés concernant la gravité de la situation pour l’emploi et la souveraineté industrielle, le tribunal de commerce de Lyon a attribué la reprise de l’entreprise au groupe chinois Wanhua, principal concurrent de l’entreprise. La décision va entraîner la suppression de 410 postes, avec seulement 54 salariés maintenus pour la production de tolonates.
    Alinéa 5L’abandon de cette production menace donc directement l’autonomie technologique et industrielle de la France dans des secteurs aussi cruciaux que le nucléaire, le spatial et la défense. C’est une situation incompréhensible à l’heure où la souveraineté militaire du pays est affichée comme une priorité.
    Alinéa 11En dépit de risques élevés pour l’emploi, la souveraineté industrielle et la sécurité environnementale, le gouvernement, alerté depuis l’automne 2024, s’est tenu dans une position distante. Le Gouvernement semble avoir traité le dossier sans prendre la mesure des implications d’un démantèlement de Vencorex. Car le transfert à une entreprise chinoise d’une activité dont dépendent des processus industriels déterminants pour l’énergie et la défense du pays pose de nombreuses questions : quelle protection des savoirs et des connaissances stratégiques détenus par l’entreprise et ses clients ? Quelle maîtrise des processus industriels alors que l’approvisionnement de l’aval pourrait désormais dépendre de fournisseurs allemands, polonais, italiens ? Dans ce contexte, comment faire obstacle à la fermeture, ou la délocalisation, de toutes les activités directement dépendantes de Vencorex ?

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 2– Évaluer l'action du Gouvernement face aux difficultés rencontrées par l'usine Vencorex ;
    Alinéa 3– Examiner les raisons pour lesquelles l'option de la nationalisation temporaire ou d'un soutien renforcé au projet de reprise en société coopérative d'intérêt collectif n'a pas été retenue ;
    Alinéa 4– Mesurer l'impact de cet abandon sur la souveraineté industrielle et technologique de la France, notamment dans les secteurs du nucléaire, du spatial et de la défense, en lien avec la production de sel industriel ;
    Alinéa 6– Étudier les conséquences de la fermeture ou du ralentissement des activités de Vencorex sur les autres entreprises de la plateforme chimique, en particulier Arkema, et sur l'emploi local et national ;
    Alinéa 8– Évaluer les mesures prises par le Gouvernement pour garantir la sécurité et assurer la dépollution du site de Pont-de-Claix, et déterminer la responsabilité des différents acteurs, conformément au principe de « pollueur-payeur » ;
    Alinéa 9– Formuler des recommandations visant à prévenir de telles situations à l'avenir et à assurer la protection des industries stratégiques pour la France.
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête composée de trente membres chargée de : – Évaluer l'action du Gouvernement face aux difficultés rencontrées par l'usine Vencorex ; – Examiner les raisons pour lesquelles l'option de la nationalisation temporaire ou d'un soutien renforcé au projet de reprise en société coopérative d'intérêt collectif n'a pas été retenue ; – Mesurer l'impact de cet abandon sur la souveraineté industrielle et technologique de la France, notamment dans les secteurs du nucléaire, du spatial et de la défense, en lien avec la production de sel industriel ; – Analyser notamment les risques de dépendance vis-à-vis d'acteurs étrangers pour l'approvisionnement en produits chimiques essentiels ; – Étudier les conséquences de la fermeture ou du ralentissement des activités de Vencorex sur les autres entreprises de la plateforme chimique, en particulier Arkema, et sur l'emploi local et national ; – Faire la lumière sur les conditions de la reprise des actifs de Vencorex par Wanhua, notamment en ce qui concerne le transfert de brevets, de savoir-faire et de propriété intellectuelle ; – Évaluer les mesures prises par le Gouvernement pour garantir la sécurité et assurer la dépollution du site de Pont-de-Claix, et déterminer la responsabilité des différents acteurs, conformément au principe de « pollueur-payeur » ; – Formuler des recommandations visant à prévenir de telles situations à l'avenir et à assurer la protection des industries stratégiques pour la France.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51995.