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AdoptéRésolution

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Adoptédernière action :
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution déposée à l'Assemblée nationale vise à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans. Depuis leur retour au pouvoir en 2021, les Talibans ont restreint les droits des femmes, les excluant de la vie publique et les soumettant à des conditions précaires. La communauté internationale, par le biais de résolutions de l'ONU et de déclarations conjointes, a exprimé ses préoccupations face à ces violations des droits humains. La France, engagée dans une diplomatie féministe, souhaite prendre des mesures pour protéger les femmes afghanes et inciter d'autres pays à faire de même.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 15« non‑respect des engagements initiaux des Talibans en matière d’ouverture »
  2. [2] Article unique · alinéa 17« volonté manifeste des Talibans d’exclure les femmes afghanes de la vie publique »
  3. [3] Article unique · alinéa 18« France mène une diplomatie féministe, présentée dans la stratégie internationale »
  4. [4] Article unique · alinéa 10« déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères »
  5. [5] Article unique · alinéa 9« rapport sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan »
QuoiCe que dit le texte

La résolution condamne la politique de ségrégation des Talibans envers les femmes afghanes, qualifiée de crime contre l'humanité. Elle invite le gouvernement français et l'Union européenne à prendre des mesures pour protéger ces femmes, notamment en facilitant leur accueil et en inscrivant les Talibans sur la liste des organisations terroristes. La résolution encourage également à maintenir l'aide humanitaire et à travailler avec la Cour pénale internationale pour examiner les responsabilités des personnes impliquées dans ces discriminations. Elle appelle à une coopération internationale pour reconsidérer les mesures d'expulsion des femmes afghanes par certains pays.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 19« Condamne la politique de ségrégation et la répression exercées par les Talibans »
  2. [2] Article unique · alinéa 21« encourager le gouvernement des États-Unis d’Amérique à maintenir des dispositifs de protection »
  3. [3] Article unique · alinéa 22« inscrire le Mouvement islamique des talibans sur la liste des organisations considérées comme terroristes »
  4. [4] Article unique · alinéa 25« travailler avec l’Union européenne sur les moyens juridiques permettant de saisir la Cour pénale internationale »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, la France et l'Union européenne pourraient intensifier leurs efforts pour protéger les femmes afghanes. Cela inclurait la facilitation des demandes de visa et d'asile pour les femmes afghanes, ainsi que le maintien et le renforcement de l'aide humanitaire. Les Talibans pourraient être inscrits sur la liste des organisations terroristes, ce qui pourrait entraîner des sanctions supplémentaires. La France travaillerait également avec la Cour pénale internationale pour examiner les responsabilités des dirigeants talibans. Enfin, la résolution pourrait influencer d'autres pays à reconsidérer leurs politiques d'expulsion des femmes afghanes.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 27« faciliter le traitement des demandes de visa des femmes et des filles afghanes »
  2. [2] Article unique · alinéa 28« maintenir et à renforcer, aux côtés de l’Union européenne, l’aide humanitaire »
  3. [3] Article unique · alinéa 22« inscrire le Mouvement islamique des talibans sur la liste des organisations considérées comme terroristes »
  4. [4] Article unique · alinéa 25« travailler avec l’Union européenne sur les moyens juridiques permettant de saisir la Cour pénale internationale »
  5. [5] Article unique · alinéa 29« encourager les gouvernements de l’Iran et du Pakistan à reconsidérer les mesures »
ExempleCas concret avant/après

Amina, une femme afghane, souhaite fuir les persécutions des Talibans. Avant la résolution, elle aurait eu des difficultés à obtenir un visa pour la France. Avec la résolution, ses démarches de visa et d'asile pourraient être facilitées, lui permettant de trouver refuge plus rapidement en France. De plus, l'aide humanitaire renforcée pourrait améliorer ses conditions de vie en attendant son départ.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 27« faciliter le traitement des demandes de visa des femmes et des filles afghanes »
  2. [2] Article unique · alinéa 28« maintenir et à renforcer, aux côtés de l’Union européenne, l’aide humanitaire »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Adopté sans vote en séance

Le 25 septembre 2025, ce texte est devenu définitif sans examen en séance publique (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée nationale) : il n'y a donc pas eu de vote des députés en séance.

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Assemblée nationaleLecture unique

    Devenu définitif

    Sans examen en séance (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée).

    Décision officielle : « considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement »

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 9Vu le rapport sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan (A/HRC/53/21) du 15 juin 2023 du rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et du groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles,
    Alinéa 10Vu la déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de l’Australie, du Canada, du Danemark, des États‑Unis, de la France, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays‑Bas, du Royaume‑Uni, de la Suisse et du haut représentant de l’Union européenne du 28 décembre 2022 relative à l’interdiction faite par les Talibans aux femmes afghanes de travailler pour des ONG nationales et internationales,
    Alinéa 15Considérant le non‑respect des engagements initiaux des Talibans en matière d’ouverture et d’inclusion des femmes dans la société, annoncés après leur retour au pouvoir en 2021 ;
    Alinéa 17Considérant la volonté manifeste des Talibans d’exclure les femmes afghanes de la vie publique, les condamnant ainsi à la précarité, au mariage forcé, à l’analphabétisme et à l’isolement ;
    Alinéa 18Considérant que la France mène une diplomatie féministe, présentée dans la stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018‑2022) ;
    Alinéa 191. Condamne la politique de ségrégation et la répression exercées par les Talibans à l’encontre des femmes et des jeunes filles afghanes ;
    Alinéa 213. Invite le gouvernement de la République française et les institutions européennes, en particulier la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager le gouvernement des États-Unis d’Amérique à maintenir des dispositifs de protection pour les femmes afghanes, notamment en reconsidérant la révocation annoncée du statut de protection temporaire, et à prévoir, pour l’Afghanistan, une dérogation humanitaire aux mesures générales d’interdiction d’entrée, afin de garantir l’accueil des femmes menacées de persécution en cas de retour ;
    Alinéa 224. Appelle la France et l’Union européenne à inscrire le Mouvement islamique des talibans sur la liste des organisations considérées comme terroristes par le Conseil de l’Union européenne ;
    Alinéa 257. Invite le Gouvernement à travailler avec l’Union européenne sur les moyens juridiques permettant de saisir la Cour pénale internationale, afin d’examiner les responsabilités des personnes impliquées dans la mise en œuvre des mesures discriminatoires à l’encontre des femmes afghanes ;
    Alinéa 279. (nouveau) Invite le Gouvernement à faciliter le traitement des demandes de visa des femmes et des filles afghanes en vue d’une demande d’asile ainsi que celui de leur demande d’asile une fois sur le territoire ;
    Alinéa 2810. Encourage le Gouvernement à maintenir et à renforcer, aux côtés de l’Union européenne, l’aide humanitaire destinée aux populations afghanes, en particulier aux femmes et aux filles afghanes ;
    Alinéa 2911. Invite le gouvernement de la République française et les institutions européennes, en particulier la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager les gouvernements de l’Iran et du Pakistan à reconsidérer les mesures, annoncées ou déjà mises en œuvre, d’expulsion massive de femmes afghanes menacées de persécution en cas de retour.

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51726.