Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 6 avril 2025· Dernière action : 6 avr. 2025

Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte arrive dans un contexte de crise humanitaire en Haïti, exacerbée par la violence des gangs et des catastrophes naturelles. Depuis l'assassinat du Président Jovenel Moïse en 2021, le pays fait face à une instabilité politique et à des défis socio-économiques majeurs. Le texte vise à reconnaître la responsabilité historique de la France dans les souffrances du peuple haïtien, en lien avec l'esclavage et les dettes imposées après l'indépendance. Il s'inscrit dans une volonté de rétablir des relations bilatérales apaisées entre la France et Haïti, en tenant compte de leur histoire commune.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Exposé des motifs · alinéa 2« Depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse le 7 juillet 2021, les gangs ont acquis un pouvoir considérable en Haïti »

QuoiCe que dit le texte

Le texte est une résolution de l'Assemblée nationale qui reconnaît la responsabilité de la France dans les crimes contre l'humanité commis à l'encontre du peuple haïtien, notamment durant la période coloniale. Il souligne les conséquences de l'esclavage et de la dette imposée à Haïti, qui ont eu des effets durables sur son développement. La résolution appelle le gouvernement français à mener des initiatives communes avec Haïti pour promouvoir la mémoire de l'esclavage et soutenir le développement du pays, tout en respectant sa souveraineté.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 16« Reconnaît la responsabilité de la France royale et impériale dans les crimes contre l’humanité »
[2] Article 1 · alinéa 20« Invite le Gouvernement français à mener avec le Gouvernement haïtien des initiatives communes mémorielles, culturelles, économiques et éducatives »
[3] Article 1 · alinéa 21« Exhorte le Gouvernement français à appuyer les programmes de rétablissement d’un climat de sécurité »

Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, la France reconnaîtra officiellement sa responsabilité historique envers Haïti, ce qui pourrait ouvrir la voie à des initiatives de coopération bilatérale. Cela inclut des projets mémoriels et éducatifs, ainsi qu'un soutien au développement et à la sécurité en Haïti. Cette reconnaissance pourrait également influencer la perception des relations franco-haïtiennes, en favorisant un dialogue basé sur le respect mutuel et la solidarité, tout en évitant les ingérences perçues comme impérialistes.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 19« Affirme que les Républiques française et haïtienne, de par leur histoire commune et singulière, sont les héritières d’un même projet révolutionnaire »
[2] Article 1 · alinéa 22« Exhorte le Gouvernement français à soutenir les processus démocratiques proposés par le peuple haïtien »
[3] Article 1 · alinéa 21« Exhorte le Gouvernement français à appuyer les programmes de rétablissement d’un climat de sécurité »

ExempleCas concret avant/après

Marie, enseignante à Port-au-Prince, a vu son école souffrir des conséquences de l'instabilité politique et de la violence des gangs. Avant l'adoption de cette résolution, les relations entre la France et Haïti étaient souvent perçues comme déséquilibrées, avec peu de soutien concret pour le développement local. Après l'adoption, Marie pourrait bénéficier de nouveaux programmes éducatifs soutenus par la France, visant à améliorer les infrastructures scolaires et à renforcer la sécurité dans son quartier, contribuant ainsi à un environnement d'apprentissage plus stable.

▸2 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 20« Invite le Gouvernement français à mener avec le Gouvernement haïtien des initiatives communes mémorielles, culturelles, économiques et éducatives »
[2] Article 1 · alinéa 21« Exhorte le Gouvernement français à appuyer les programmes de rétablissement d’un climat de sécurité »

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51875.