Aller au contenu principal
Toutes les lois
DéposéRésolution Article 34-1

Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte arrive dans un contexte de crise humanitaire en Haïti, exacerbée par la violence des gangs et des catastrophes naturelles. Depuis l'assassinat du Président Jovenel Moïse en 2021, le pays fait face à une instabilité politique et à des défis socio-économiques majeurs. Le texte vise à reconnaître la responsabilité historique de la France dans les souffrances du peuple haïtien, en lien avec l'esclavage et les dettes imposées après l'indépendance. Il s'inscrit dans une volonté de rétablir des relations bilatérales apaisées entre la France et Haïti, en tenant compte de leur histoire commune.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse le 7 juillet 2021, les gangs ont acquis un pouvoir considérable en Haïti »
QuoiCe que dit le texte

Le texte est une résolution de l'Assemblée nationale qui reconnaît la responsabilité de la France dans les crimes contre l'humanité commis à l'encontre du peuple haïtien, notamment durant la période coloniale. Il souligne les conséquences de l'esclavage et de la dette imposée à Haïti, qui ont eu des effets durables sur son développement. La résolution appelle le gouvernement français à mener des initiatives communes avec Haïti pour promouvoir la mémoire de l'esclavage et soutenir le développement du pays, tout en respectant sa souveraineté.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 16« Reconnaît la responsabilité de la France royale et impériale dans les crimes contre l’humanité »
  2. [2] Article unique · alinéa 20« Invite le Gouvernement français à mener avec le Gouvernement haïtien des initiatives communes mémorielles, culturelles, économiques et éducatives »
  3. [3] Article unique · alinéa 21« Exhorte le Gouvernement français à appuyer les programmes de rétablissement d’un climat de sécurité »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, la France reconnaîtra officiellement sa responsabilité historique envers Haïti, ce qui pourrait ouvrir la voie à des initiatives de coopération bilatérale. Cela inclut des projets mémoriels et éducatifs, ainsi qu'un soutien au développement et à la sécurité en Haïti. Cette reconnaissance pourrait également influencer la perception des relations franco-haïtiennes, en favorisant un dialogue basé sur le respect mutuel et la solidarité, tout en évitant les ingérences perçues comme impérialistes.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 19« Affirme que les Républiques française et haïtienne, de par leur histoire commune et singulière, sont les héritières d’un même projet révolutionnaire »
  2. [2] Article unique · alinéa 22« Exhorte le Gouvernement français à soutenir les processus démocratiques proposés par le peuple haïtien »
  3. [3] Article unique · alinéa 21« Exhorte le Gouvernement français à appuyer les programmes de rétablissement d’un climat de sécurité »
ExempleCas concret avant/après

Marie, enseignante à Port-au-Prince, a vu son école souffrir des conséquences de l'instabilité politique et de la violence des gangs. Avant l'adoption de cette résolution, les relations entre la France et Haïti étaient souvent perçues comme déséquilibrées, avec peu de soutien concret pour le développement local. Après l'adoption, Marie pourrait bénéficier de nouveaux programmes éducatifs soutenus par la France, visant à améliorer les infrastructures scolaires et à renforcer la sécurité dans son quartier, contribuant ainsi à un environnement d'apprentissage plus stable.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 20« Invite le Gouvernement français à mener avec le Gouvernement haïtien des initiatives communes mémorielles, culturelles, économiques et éducatives »
  2. [2] Article unique · alinéa 21« Exhorte le Gouvernement français à appuyer les programmes de rétablissement d’un climat de sécurité »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse le 7 juillet 2021, les gangs ont acquis un pouvoir considérable en Haïti et répandent la terreur dans la population haïtienne. Ces quelque 200 gangs contrôlent aujourd’hui plus de 80 % de la capitale Port‑Au‑Prince ainsi que des ports, routes et infrastructures stratégiques, ce qui plonge le pays dans une catastrophe humanitaire analogue à celle d’une guerre civile. Leurs opérations mettent le pays en coupe réglée et ont causé, pour la seule année 2024, près de 5 000 décès et le déplacement de plus de 1 000 000 de personnes. Aujourd’hui, plus de 5 millions de personnes se trouvent en insécurité alimentaire et le nombre de civils déplacés excède le million ( [1] ) . Une situation dramatique, aggravée par des séismes meurtriers qui frappent le pays à intervalles réguliers, comme en 2010, 2018 ou 2021. Haïti connaît donc une polycrise qui mêle des dimensions politiques, géopolitiques, sociales, environnementales et humanitaires.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 16Reconnaît la responsabilité de la France royale et impériale dans les crimes contre l’humanité, et en particulier la traite négrière et l’esclavage de masse, perpétrés à l’encontre du peuple haïtien pendant la période coloniale de Saint‑Domingue, actuel Haïti ;
    Alinéa 19Affirme que les Républiques française et haïtienne, de par leur histoire commune et singulière, sont les héritières d’un même projet révolutionnaire, humaniste et universaliste ;
    Alinéa 20Invite le Gouvernement français à mener avec le Gouvernement haïtien des initiatives communes mémorielles, culturelles, économiques et éducatives pour la mémoire de l’esclavage, de la colonisation et de l’histoire franco‑haïtienne ;
    Alinéa 21Exhorte le Gouvernement français à appuyer les programmes de rétablissement d’un climat de sécurité, de construction de la paix et d’aide au développement en faveur d’Haïti sans préjudice de sa souveraineté ;
    Alinéa 22Exhorte le Gouvernement français à soutenir les processus démocratiques proposés par le peuple haïtien et à œuvrer à ses côtés pour les réaliser.

    Lire la suite dans le texte officiel

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51875.