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AdoptéRésolution

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Où en est ce texte

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution intervient dans un contexte de recrudescence de l'antisémitisme en Europe, exacerbée par des événements récents tels que l'attaque terroriste du Hamas en 2023. Elle s'inscrit dans une série d'initiatives européennes visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, un problème reconnu comme menaçant la cohésion sociale et démocratique de l'Union européenne. Le texte s'appuie sur plusieurs résolutions et déclarations antérieures du Parlement européen, de l'Assemblée nationale et du Conseil de l'Union européenne, qui soulignent l'importance de cette lutte. Il vise à renforcer la coopération entre les États membres et à intégrer cette lutte dans tous les domaines d'action de l'Union européenne.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 29« l’attaque terroriste islamiste menée par le Hamas le 7 octobre 2023 »
  2. [2] Article unique · alinéa 31« les discours de haine, y compris en ligne, et les actes antisémites menacent la cohésion sociale »
  3. [3] Article unique · alinéa 34« Appelle l’Union européenne à considérer la lutte contre l’antisémitisme comme une priorité stratégique »
  4. [4] Article unique · alinéa 32« initiatives du gouvernement français, portées par le ministre délégué chargé de l’Europe »
QuoiCe que dit le texte

La résolution appelle à une coopération renforcée au niveau européen pour lutter contre l'antisémitisme. Elle encourage l'application complète du règlement sur les services numériques et la mise en œuvre du code de conduite pour lutter contre les discours illégaux en ligne. Elle invite la Commission européenne à suivre et soutenir les États membres dans l'application des conclusions du Conseil européen sur l'antisémitisme. Le texte demande également au Conseil d'inclure les discours et crimes de haine dans les domaines de criminalité pour lesquels des règles minimales peuvent être établies. Enfin, il insiste sur l'importance de l'éducation à la mémoire et de la lutte contre la désinformation en ligne.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 35« Encourage la mise en œuvre complète du règlement européen sur les services numériques »
  2. [2] Article unique · alinéa 37« Invite la Commission européenne à suivre et à soutenir les États membres »
  3. [3] Article unique · alinéa 38« Invite le Conseil à adopter une décision visant à inclure les discours et les crimes de haine »
  4. [4] Article unique · alinéa 42« Souligne le rôle central de l’éducation à la mémoire »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, elle pourrait renforcer la coordination entre les États membres de l'Union européenne pour lutter contre l'antisémitisme. Les plateformes numériques seraient davantage tenues de modérer les contenus haineux, et les États membres pourraient être soumis à des sanctions s'ils ne respectent pas les directives européennes. L'éducation à la mémoire de la Shoah et la lutte contre la désinformation en ligne seraient également renforcées. La résolution pourrait aussi conduire à l'établissement de règles minimales pour définir et sanctionner les discours et crimes de haine au niveau européen.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 34« Appelle l’Union européenne à considérer la lutte contre l’antisémitisme comme une priorité stratégique »
  2. [2] Article unique · alinéa 35« Encourage la mise en œuvre complète du règlement européen sur les services numériques »
  3. [3] Article unique · alinéa 37« Invite la Commission européenne à suivre et à soutenir les États membres »
  4. [4] Article unique · alinéa 38« Invite le Conseil à adopter une décision visant à inclure les discours et les crimes de haine »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Adopté sans vote en séance

Le 5 mai 2025, ce texte est devenu définitif sans examen en séance publique (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée nationale) : il n'y a donc pas eu de vote des députés en séance.

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Assemblée nationaleLecture unique

    Devenu définitif

    Sans examen en séance (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée).

    Décision officielle : « considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement »

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 29Considérant que l’attaque terroriste islamiste menée par le Hamas le 7 octobre 2023, plus grand pogrom antisémite depuis la Shoah, a provoqué une recrudescence sans précédent de l’antisémitisme en Europe, se manifestant par des actes de violence, des discours haineux en ligne et hors ligne, et des menaces à l’encontre des communautés juives ;
    Alinéa 31Considérant que les discours de haine, y compris en ligne, et les actes antisémites menacent la cohésion sociale et démocratique de l’Union européenne ;
    Alinéa 32Considérant les initiatives du gouvernement français, portées par le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, visant à renforcer la coordination européenne contre l’antisémitisme, notamment par l’organisation d’une réunion d’urgence des ministres européens des affaires européennes, doivent être soutenues par la représentation nationale ;
    Alinéa 34Appelle l’Union européenne à considérer la lutte contre l’antisémitisme comme une priorité stratégique, en renforçant les mécanismes de coordination entre les États membres et en agissant fermement pour prévenir toute forme d’intolérance, de discrimination ou de persécution ;
    Alinéa 35Encourage la mise en œuvre complète du règlement européen sur les services numériques, en s’appuyant sur le « code de conduite pour la lutte contre les discours illégaux en ligne + » révisé, avec une intégration renforcée des « signaleurs de confiance » ;
    Alinéa 37Invite la Commission européenne à suivre et à soutenir les États membres dans l’application des conclusions du Conseil européen relatives à la lutte contre l’antisémitisme et à l’intolérance et à continuer de sanctionner les États membres qui ne respectent pas la décision‑cadre du Conseil du 28 novembre 2008 ;
    Alinéa 38Invite le Conseil à adopter une décision visant à inclure les discours et les crimes de haine parmi les domaines de criminalité dans lesquels le Parlement européen et le Conseil peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions,
    Alinéa 42Souligne le rôle central de l’éducation à la mémoire, en appelant à promouvoir une meilleure sensibilisation à l’histoire de la Shoah, à celle du Proche et du Moyen-Orient, et aux dangers des discours de haine, à travers des initiatives éducatives européennes qui associent pleinement les organisations de la société civile disposant d’une expertise en la matière;

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51396.