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Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 14 octobre 2024· Dernière action : 11 févr. 2026

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à créer un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse. Actuellement, chaque région n'est pas obligatoirement dotée d'un CHU, ce qui peut limiter l'accès aux soins spécialisés et à la formation médicale dans certaines zones. En modifiant le code de la santé publique, le texte cherche à garantir qu'au moins un CHU soit présent dans chaque région, y compris en Corse. Cette initiative s'inscrit dans un contexte de renforcement de l'offre de soins et de l'enseignement médical sur l'ensemble du territoire français.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« L’article L. 6141‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie le code de la santé publique pour s'assurer que chaque région de France, y compris la Corse, dispose d'au moins un centre hospitalier universitaire (CHU). L'article 1er introduit cette obligation en ajoutant un alinéa à l'article L. 6141-2 du code de la santé publique. L'article 2 précise que cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2031. L'article 3 confirme que le texte a été délibéré en séance publique le 12 février 2026.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« L’article 1 er entre en vigueur le 1 er janvier 2031. »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 février 2026. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, chaque région française devra disposer d'au moins un centre hospitalier universitaire d'ici 2031. Cela inclut la Corse, qui n'a pas actuellement de CHU. Cette mesure vise à améliorer l'accès aux soins spécialisés et à renforcer la formation médicale dans toutes les régions. Les modifications apportées au code de la santé publique entreront en vigueur le 1er janvier 2031, laissant aux autorités locales le temps de planifier et de mettre en œuvre la création de ces infrastructures.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« L’article 1 er entre en vigueur le 1 er janvier 2031. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« Le code de la santé publique est ainsi modifié »
ExempleCas concret avant/après

Paul, étudiant en médecine à Ajaccio, doit actuellement se rendre sur le continent pour suivre ses stages en CHU. Avec la création d'un CHU en Corse prévue pour 2031, il pourra effectuer ses stages sur l'île, réduisant ainsi ses déplacements et facilitant sa formation.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« L’article 1 er entre en vigueur le 1 er janvier 2031. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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