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Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 12 octobre 2025· Dernière action : 12 oct. 2025

La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à répondre à l'augmentation des risques naturels affectant les maisons individuelles en France, exacerbée par le changement climatique. Les phénomènes tels que le retrait-gonflement des argiles, les inondations et les tempêtes causent des dommages importants aux logements. Actuellement, les dispositifs de prévention se concentrent sur les risques collectifs, laissant les particuliers vulnérables. Le rapport de 2023 du député Vincent Ledoux et celui de France Stratégie en 2025 soulignent la nécessité d'une structure nationale pour mieux gérer ces risques. Le modèle proposé s'inspire de la prévention routière, avec une structure souple et partenariale pour sensibiliser et accompagner les particuliers.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les effets du changement climatique affectent de plus en plus directement les logements des Français »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 11« les dispositifs actuels de prévention sont largement tournés vers les risques collectifs »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 13« retrait-gonflement des argiles, qui touche environ 11 millions de logements »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 15« les sinistres liés au climat devraient doubler d’ici 2050 si rien n’est fait »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose la création d'une Association nationale de prévention des risques naturels sur le bâti individuel. Cette association, reconnue d'utilité publique, rassemblerait l'État, les assureurs, les professionnels du bâtiment et les collectivités. Elle aurait pour mission d'informer et de conseiller les particuliers sur la prévention des aléas naturels, comme le retrait-gonflement des argiles et les inondations. Elle gérerait également des aides à la prévention et expérimenterait des solutions techniques et écologiques. Le financement serait assuré par des conventions avec les assureurs. L'objectif est de mieux anticiper et protéger le parc immobilier face aux aléas climatiques.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« À créer une Association nationale de prévention des risques naturels sur le bâti individuel »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« lui confier la mission d’informer, conseiller, outiller les particuliers »
  3. [3] Article 1 · alinéa 13« lui confier la gestion opérationnelle d’aides à la prévention »
  4. [4] Article 1 · alinéa 14« faire de cette structure un levier d’expérimentation de solutions techniques »
  5. [5] Article 1 · alinéa 15« assurer son financement par voie conventionnelle avec les assureurs »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une nouvelle association nationale sera créée pour aider les particuliers à mieux gérer les risques naturels affectant leurs logements. Cette structure fournira des informations et des conseils sur la prévention des aléas comme le retrait-gonflement des argiles et les inondations. Elle gérera également des aides financières pour la prévention et travaillera avec des partenaires pour expérimenter des solutions innovantes. Le financement sera assuré par des conventions avec les assureurs, ce qui pourrait améliorer la résilience des maisons individuelles face aux aléas climatiques.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« À créer une Association nationale de prévention des risques naturels sur le bâti individuel »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« lui confier la mission d’informer, conseiller, outiller les particuliers »
  3. [3] Article 1 · alinéa 13« lui confier la gestion opérationnelle d’aides à la prévention »
  4. [4] Article 1 · alinéa 14« faire de cette structure un levier d’expérimentation de solutions techniques »
  5. [5] Article 1 · alinéa 15« assurer son financement par voie conventionnelle avec les assureurs »
ExempleCas concret avant/après

Paul, propriétaire d'une maison en zone argileuse, constate des fissures dues au retrait-gonflement des argiles. Actuellement, il n'a pas accès à des conseils spécialisés. Avec la nouvelle association, il pourrait recevoir des informations sur les mesures préventives et bénéficier d'une aide financière pour renforcer sa maison, réduisant ainsi les risques de dommages futurs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« lui confier la mission d’informer, conseiller, outiller les particuliers »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« lui confier la gestion opérationnelle d’aides à la prévention »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52920.