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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 13 octobre 2025· Dernière action : 13 oct. 2025

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à créer une fondation nationale dédiée à la mémoire des Harkis, anciens combattants ayant servi la France pendant la guerre d'Algérie. Cette initiative s'inscrit dans un contexte où la reconnaissance des souffrances et des sacrifices des Harkis est jugée insuffisante. La loi de 2022 avait déjà reconnu les préjudices subis par les Harkis et leurs familles, mais la réparation financière est perçue comme limitée. La fondation proposée vise à préserver la mémoire des Harkis, à centraliser des archives et à mener des actions mémorielles. Elle s'inspire d'autres fondations mémorielles existantes, comme celles pour la mémoire de l'esclavage et de la Shoah.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les anciens combattants Harkis ont sacrifié leur vie »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« La loi n° 2022‑229 du 23 février 2022 portant reconnaissance »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« La réparation du préjudice subi par les Harkis ne saurait cependant être uniquement financière »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« la création d’une fondation dédiée à la mémoire des Harkis apparaît indispensable »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi prévoit la création d'une fondation nationale pour la mémoire des Harkis. Un comité de personnalités qualifiées, incluant des représentants d'associations de Harkis, sera chargé de proposer un lieu et des actions pour cette fondation. Le financement de la fondation sera assuré par des subventions publiques et du mécénat. Pour compenser la charge financière pour l'État, une taxe additionnelle sera créée, s'ajoutant à une taxe existante du code général des impôts.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Il est instauré un comité de personnalités qualifiées »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, une fondation nationale pour la mémoire des Harkis sera créée. Cette fondation centralisera les archives, mènera des actions mémorielles et soutiendra des projets artistiques et culturels liés à la mémoire des Harkis. Un comité de personnalités qualifiées proposera un lieu et des actions pour la fondation. Le financement sera assuré par des subventions publiques et du mécénat, avec une compensation financière pour l'État via une taxe additionnelle.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 11« L’intérêt d’une Fondation est de centraliser des archives »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« chargé de proposer un lieu et des actions »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Karim, fils de Harki vivant à Marseille, souhaite en savoir plus sur l'histoire de son père. Actuellement, il doit se tourner vers diverses associations pour obtenir des informations. Avec la création de la fondation, il pourrait accéder à une source centralisée d'archives et participer à des événements mémoriels organisés par la fondation.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 11« centraliser des archives, de mener des actions mémorielles »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« proposer un lieu et des actions pour la création d’une fondation »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52925.