Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
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En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
PourquoiLe contexte
La proposition de résolution vise à créer une médaille d'honneur spécifique pour la fonction publique de l'État. Actuellement, les distinctions honorifiques existantes ne couvrent pas tous les agents de l'État, créant une inégalité par rapport aux autres versants de la fonction publique. Les médailles actuelles, comme celle du travail pour le secteur privé ou la médaille régionale pour les agents territoriaux, ne s'appliquent pas aux agents de l'État. Cette nouvelle médaille comblerait ce vide en récompensant l'ancienneté et la fidélité des agents de l'État, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, et en valorisant la mobilité professionnelle.
La résolution propose de créer une médaille d'honneur pour la fonction publique de l'État, inspirée des médailles existantes pour le secteur privé et les agents territoriaux. Elle comprendrait quatre échelons basés sur l'ancienneté : argent, vermeil, or et grand or. Un diplôme officiel serait attribué par arrêté ministériel. Les périodes de service national, de maternité, d'adoption, ainsi que les mobilités professionnelles seraient prises en compte. La médaille serait frappée par la Monnaie de Paris, à la charge du récipiendaire. L'objectif est de reconnaître l'ancienneté et le dévouement des agents de l'État.
Si la médaille d'honneur de la fonction publique de l'État est créée, les agents de l'État, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, auront accès à une distinction honorifique basée sur l'ancienneté. Cela harmoniserait la reconnaissance des parcours professionnels au sein de la fonction publique. Les agents pourraient voir leur ancienneté reconnue de manière officielle, avec des échelons de distinction similaires à ceux des autres médailles existantes. Cela pourrait également encourager la mobilité entre les différents versants de la fonction publique, en intégrant diverses expériences professionnelles dans le calcul de l'ancienneté.
Jean, fonctionnaire au ministère de l'Économie depuis 20 ans, n'avait pas de médaille d'honneur spécifique à sa fonction. Avec la nouvelle médaille, son ancienneté pourrait être reconnue par un échelon vermeil, valorisant ainsi sa fidélité et son engagement au service de l'État.
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HORPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).
LIOTPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 10 fois (100 %).
DEMPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).
EPRPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 9 fois (90 %).
SOCPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 9 fois (90 %).
ECOSPour · 80 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (80 %).
RNPour · 80 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 8 fois (80 %).
UDRPour · 80 %
Sur les 5 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 4 fois (80 %).
GDRPour · 70 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 7 fois (70 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2La présente proposition de résolution vise à créer une médaille d’honneur de la fonction publique de l’État, comblant ainsi un vide dans notre système de distinctions honorifiques.
Alinéa 3Aujourd’hui, deux grandes médailles d’honneur existent : la médaille d’honneur du travail, réservée aux salariés du secteur privé, et la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, destinée aux agents publics et aux contractuels des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ces distinctions, fondées sur l’ancienneté et l’engagement professionnel, laissent de côté une part essentielle de notre administration : les agents de la fonction publique de l’ É tat.
Alinéa 5En l’absence de médaille d’honneur transversale pour la fonction publique de l’État, les agents concernés ne peuvent accéder qu’aux distinctions nationales au mérite (ordre national du Mérite ou Légion d’honneur), dont la vocation est d’abord de récompenser l’excellence et non l’ancienneté. Il en résulte une inégalité de traitement entre les trois versants de la fonction publique.
Alinéa 6La création d’une médaille d’honneur de la fonction publique de l’État permettrait de récompenser la fidélité et l’ancienneté des agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, et de valoriser la mobilité entre les différents versants de la fonction publique, en intégrant dans le calcul de l’ancienneté les parcours professionnels diversifiés, dès lors que l’agent se trouve au moment de la récompense dans la fonction publique de l’État.
Alinéa 7Le dispositif envisagé s’inspirerait des modalités des médailles actuelles : quatre échelons (argent, vermeil, or, grand or) en fonction de l’ancienneté, attribution d’un diplôme officiel par arrêté ministériel, prise en compte des périodes de service national, de maternité ou d’adoption, ainsi que des mobilités et reconversions professionnelles et l’apprentissage. Une médaille pourrait être également frappée par la Monnaie de Paris, à la charge du décoré.
Alinéa 8En cohérence avec la médaille d’honneur du travail pour les salariés du privé et la médaille régionale, départementale et communale pour les agents territoriaux et hospitaliers, cette nouvelle distinction constitue une avancée vers une reconnaissance harmonisée des parcours professionnels au sein de l’ensemble de la fonction publique.
Alinéa 9Il ne s’agit pas de concurrencer les distinctions locales, qui permettent d’honorer les figures marquantes de la vie des collectivités territoriales à l’initiative des élus, ni les distinctions nationales au mérite, destinées à récompenser des parcours exceptionnels. L’objectif est d’offrir un cadre équitable et homogène de reconnaissance de l’ancienneté et du dévouement de l’ensemble des agents de l’État, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, tous engagés au service de l’intérêt général.