Aller au contenu principal
← Toutes les lois
John Sloan · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 8 avril 2026· Dernière action : 8 avr. 2026

Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à créer une médaille d'honneur spécifique pour la fonction publique de l'État. Actuellement, les distinctions honorifiques existantes ne couvrent pas tous les agents de l'État, créant une inégalité par rapport aux autres versants de la fonction publique. Les médailles actuelles, comme celle du travail pour le secteur privé ou la médaille régionale pour les agents territoriaux, ne s'appliquent pas aux agents de l'État. Cette nouvelle médaille comblerait ce vide en récompensant l'ancienneté et la fidélité des agents de l'État, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, et en valorisant la mobilité professionnelle.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« créer une médaille d’honneur de la fonction publique de l’État »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« laissent de côté une part essentielle de notre administration »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« inégalité de traitement entre les trois versants de la fonction publique »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« récompenser la fidélité et l’ancienneté des agents »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de créer une médaille d'honneur pour la fonction publique de l'État, inspirée des médailles existantes pour le secteur privé et les agents territoriaux. Elle comprendrait quatre échelons basés sur l'ancienneté : argent, vermeil, or et grand or. Un diplôme officiel serait attribué par arrêté ministériel. Les périodes de service national, de maternité, d'adoption, ainsi que les mobilités professionnelles seraient prises en compte. La médaille serait frappée par la Monnaie de Paris, à la charge du récipiendaire. L'objectif est de reconnaître l'ancienneté et le dévouement des agents de l'État.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« récompenser la fidélité et l’ancienneté des agents »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« quatre échelons (argent, vermeil, or, grand or) »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« prise en compte des périodes de service national »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« médaille pourrait être également frappée par la Monnaie de Paris »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la médaille d'honneur de la fonction publique de l'État est créée, les agents de l'État, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, auront accès à une distinction honorifique basée sur l'ancienneté. Cela harmoniserait la reconnaissance des parcours professionnels au sein de la fonction publique. Les agents pourraient voir leur ancienneté reconnue de manière officielle, avec des échelons de distinction similaires à ceux des autres médailles existantes. Cela pourrait également encourager la mobilité entre les différents versants de la fonction publique, en intégrant diverses expériences professionnelles dans le calcul de l'ancienneté.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« récompenser la fidélité et l’ancienneté des agents »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« reconnaissance harmonisée des parcours professionnels »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« cadre équitable et homogène de reconnaissance de l’ancienneté »
ExempleCas concret avant/après

Jean, fonctionnaire au ministère de l'Économie depuis 20 ans, n'avait pas de médaille d'honneur spécifique à sa fonction. Avec la nouvelle médaille, son ancienneté pourrait être reconnue par un échelon vermeil, valorisant ainsi sa fidélité et son engagement au service de l'État.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« récompenser la fidélité et l’ancienneté des agents »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« quatre échelons (argent, vermeil, or, grand or) »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54092.