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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 2 avril 2025· Dernière action : 8 avr. 2025

Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à réviser ou dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 entre l'Union européenne et l'Algérie. Cet accord avait pour but de favoriser une coopération équilibrée et bénéfique, mais les résultats escomptés ne sont pas atteints. L'Algérie est accusée de mener une politique déstabilisatrice, compromettant la sécurité des États membres de l'UE et violant les droits de l'Homme. Des actions telles que le refus de délivrance de visas et le soutien au Front Polisario sont citées comme exemples de non-respect de l'accord. La résolution cherche à rétablir une relation fondée sur la réciprocité et le respect des engagements pris.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les résultats escomptés ne sont pas réellement au rendez‑vous »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« l’Algérie mène une politique déstabilisatrice compromettant la sécurité »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« rétablir une relation équilibrée avec l’Algérie »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 13« réviser, voire dénoncer l’Accord d’association de 2005 »
QuoiCe que dit le texte

La résolution appelle à une révision de l'Accord d'association de 2005 entre l'UE et l'Algérie. Elle souligne les violations par l'Algérie de ses engagements, notamment en matière de droits de l'Homme et de coopération sécuritaire. L'Assemblée nationale demande à la Commission européenne de s'assurer que l'Algérie respecte ses obligations, notamment la libération de Boualem Sansal et la réadmission des ressortissants algériens en situation irrégulière. Elle invite également à lever les restrictions commerciales imposées par l'Algérie. Enfin, elle demande au gouvernement français de travailler avec d'autres États membres pour dénoncer l'accord si l'Algérie ne respecte pas ses engagements.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 18« engager une procédure de révision de l’Accord »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« s’assurer que l’Algérie remplit bien ses obligations »
  3. [3] Article 1 · alinéa 20« des droits de l’Homme en vertu des articles 2 et 74 »
  4. [4] Article 1 · alinéa 21« des dispositions sécuritaires, notamment la réadmission »
  5. [5] Article 1 · alinéa 23« obtenir une dénonciation de l’Accord d’Association »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, l'UE pourrait engager une révision de l'Accord d'association de 2005 avec l'Algérie. Cela pourrait entraîner une pression accrue sur l'Algérie pour qu'elle respecte ses engagements en matière de droits de l'Homme et de coopération sécuritaire. Les restrictions commerciales imposées par l'Algérie pourraient être levées, facilitant ainsi les échanges bilatéraux. En cas de non-respect persistant par l'Algérie, l'accord pourrait être dénoncé, ce qui modifierait les relations économiques et politiques entre l'UE et l'Algérie.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 18« engager une procédure de révision de l’Accord »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« s’assurer que l’Algérie remplit bien ses obligations »
  3. [3] Article 1 · alinéa 22« levée des restrictions imposées aux États membres »
  4. [4] Article 1 · alinéa 23« obtenir une dénonciation de l’Accord d’Association »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un entrepreneur français, exporte des produits alimentaires vers l'Algérie. Actuellement, il fait face à des barrières douanières élevées. Si la résolution est adoptée et que l'Algérie lève ces restrictions, Paul pourrait exporter plus facilement, réduisant ses coûts et augmentant sa compétitivité. En revanche, si l'accord est dénoncé, il pourrait perdre l'accès privilégié au marché algérien.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 22« levée des restrictions imposées aux États membres »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51858.