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Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 2 octobre 2025· Dernière action : 2 oct. 2025

Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à renforcer la politique de réduction des risques (RDR) en milieu carcéral, un principe inscrit dans la loi de 2016 mais peu appliqué. Cette loi prévoit que les soins en prison doivent être équivalents à ceux de la population générale. Cependant, l'accès aux outils de RDR reste limité, créant une inégalité de traitement. Les prisons concentrent des populations vulnérables aux addictions, avec une consommation de drogues persistante malgré l'incarcération. Les risques sanitaires, notamment liés aux infections et aux surdoses, sont élevés. La résolution appelle à une mise en œuvre effective de la RDR pour répondre à ces enjeux de santé publique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« l’accès aux outils et dispositifs de RDR reste quasiment inexistant en prison »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« les établissements pénitentiaires concentrent des populations particulièrement vulnérables »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« La prévalence d’une infection par le VIH et des hépatites virales est 6 à 10 fois plus élevée »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« mettre en œuvre le principe d’équivalence des soins entre le milieu carcéral et la population générale »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à renforcer la réduction des risques en milieu carcéral. Elle propose d'actualiser les données épidémiologiques, de garantir l'accès aux outils de RDR, y compris les programmes d'échange de seringues, et de créer des protocoles pour un accès confidentiel. Elle recommande de déployer ces dispositifs dans tous les établissements pénitentiaires, sous la responsabilité des unités sanitaires, et d'intégrer les parties prenantes, y compris les détenus, dans la gouvernance de ces politiques. Enfin, elle suggère de soutenir les associations et structures de terrain impliquées dans la RDR.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 16« actualiser les données épidémiologiques en milieu carcéral »
  2. [2] Article 1 · alinéa 17« assurer la mise à disposition, pour les personnes incarcérées, de l’ensemble des dispositifs et outils de réduction des risques »
  3. [3] Article 1 · alinéa 19« déployer les dispositifs de réduction des risques dans l’intégralité des établissements pénitentiaires »
  4. [4] Article 1 · alinéa 20« intégrer dans la gouvernance des politiques de réduction des risques en milieu carcéral »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les personnes incarcérées auront un meilleur accès aux outils de réduction des risques, comme les seringues stériles, ce qui pourrait réduire les infections et les surdoses. Les établissements pénitentiaires devront mettre en place des protocoles pour garantir un accès confidentiel à ces outils. Les unités sanitaires en prison seront responsables de la mise en œuvre, en coordination avec l'administration pénitentiaire. Les associations et structures de terrain seront soutenues pour renforcer l'accès à la RDR. Cela pourrait améliorer la santé des détenus et réduire les risques pour le personnel pénitentiaire.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« programmes d’échange de matériel stérile d’injection »
  2. [2] Article 1 · alinéa 18« créer et mettre en œuvre des protocoles garantissant l’accès confidentiel »
  3. [3] Article 1 · alinéa 19« sous la responsabilité opérationnelle des unités sanitaires en milieu pénitentiaire »
  4. [4] Article 1 · alinéa 21« accompagner les associations et les structures de terrain »
ExempleCas concret avant/après

Julien, détenu à Lyon, utilise des seringues artisanales pour consommer des drogues. Avant la résolution, il risquait des infections. Avec la mise en place des programmes d'échange de seringues, il peut désormais obtenir des seringues stériles, réduisant ainsi les risques sanitaires pour lui et ses codétenus.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« programmes d’échange de matériel stérile d’injection »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« déployer les dispositifs de réduction des risques dans l’intégralité des établissements pénitentiaires »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52886.