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Unknown author Unknown author · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 13 octobre 2025· Dernière action : 13 oct. 2025

Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à améliorer le diagnostic et le traitement des troubles psychiatriques en France. Elle intervient dans un contexte où la santé mentale est une priorité gouvernementale, avec des chiffres alarmants sur les maladies mentales et le suicide, notamment chez les jeunes. Le système actuel, basé sur des secteurs géographiques, ne permet pas une prise en charge précoce et spécialisée. Les centres experts, créés en 2007, ont montré leur efficacité mais sont saturés. Le texte propose d'intégrer ces centres dans le code de la santé publique pour renforcer leur rôle et répondre à la demande croissante de soins spécialisés.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La santé mentale de notre jeunesse est une grande cause »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 12,5 millions de français sont atteints de maladies mentales »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« modèle français de la psychiatrie publique est organisé en secteurs »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 16« Les centres experts sont aujourd’hui victimes de leur succès »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi intègre les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique. Ces centres, spécialisés et coordonnés avec les professionnels de proximité, visent à améliorer le diagnostic et les recommandations thérapeutiques. Chaque région doit avoir un centre pour les troubles de l'humeur, neuropsychiatriques, du développement et du comportement alimentaire. Le texte prévoit aussi d'inclure la santé mentale dans les communautés professionnelles territoriales de santé. Enfin, il propose de compenser les charges financières par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les centres experts sont des centres de recours, spécialisés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« Chaque région doit pouvoir recenser sur son territoire un centre expert »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« santé mentale définis à l’article L. 3221‑1 »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de la dotation »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les centres experts en santé mentale seront officiellement reconnus et intégrés dans le système de santé publique. Cela pourrait améliorer l'accès à des diagnostics précis et à des traitements personnalisés pour les patients souffrant de troubles psychiatriques sévères. Chaque région devra disposer d'un centre expert, ce qui pourrait réduire les délais d'attente pour les consultations. Les communautés professionnelles territoriales de santé devront inclure la santé mentale dans leurs projets, favorisant une approche plus intégrée des soins. Les coûts supplémentaires seront compensés par une taxe sur les tabacs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« intégrés aux parcours de soins, destinés à améliorer la précision »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« Chaque région doit pouvoir recenser sur son territoire un centre expert »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« santé mentale définis à l’article L. 3221‑1 »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de la dotation »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, 25 ans, souffre de troubles bipolaires. Actuellement, elle attend deux ans pour un rendez-vous dans un centre expert. Avec la loi, chaque région aura un centre, réduisant potentiellement son délai d'attente. Elle pourrait ainsi bénéficier plus rapidement d'un diagnostic précis et d'un traitement adapté, améliorant sa qualité de vie.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Chaque région doit pouvoir recenser sur son territoire un centre expert »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« intégrés aux parcours de soins, destinés à améliorer la précision »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52933.