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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 9 juin 2025· Dernière action : 9 juin 2025

Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution européenne vise à réduire progressivement l'utilisation de la monnaie fiduciaire dans l'Union européenne. Elle s'inscrit dans un contexte où les paiements électroniques se généralisent, facilitant les transactions même dans des secteurs auparavant dépendants du liquide, comme les artisans. Le texte répond à la montée des cryptomonnaies et à la nécessité de garantir la souveraineté monétaire de l'UE avec l'introduction de l'euro numérique. La diminution de l'usage des espèces est également motivée par la lutte contre les activités illégales, telles que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et par la réduction des coûts liés à la gestion des espèces.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« invite la Commission européenne à engager un travail d’harmonisation législative »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« l’euro numérique, que la Banque centrale européenne prévoit de lancer »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« les paiements en espèces facilitent les activités illégales »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« la gestion des espèces est coûteuse »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite la Commission européenne à harmoniser les législations sur les plafonds de paiement en espèces dans l'UE. Elle propose de retirer progressivement certaines pièces et billets, notamment ceux de 1, 2, 5 centimes et les billets de 100 et 200 euros, d'ici 2035. La Banque centrale européenne est encouragée à développer l'euro numérique, tout en garantissant la protection de la vie privée. La résolution demande aussi des mesures pour faciliter l'accès aux paiements dématérialisés pour tous les citoyens, y compris les plus fragiles.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« proposer, après dialogue avec les États membres, un cadre harmonisé »
  2. [2] Article 1 · alinéa 11« retirer de la circulation les pièces de 1 centime, 2 centimes »
  3. [3] Article 1 · alinéa 12« poursuivre les travaux relatifs à l’euro numérique »
  4. [4] Article 1 · alinéa 13« facilitant l’accès de tous les citoyens, y compris les plus fragiles »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les transactions en espèces seront limitées par un plafond commun dans l'UE, réduisant ainsi l'utilisation de la monnaie fiduciaire. Les pièces de faible valeur et certains billets seront progressivement retirés, ce qui pourrait affecter les habitudes de paiement des consommateurs et des commerçants. L'euro numérique sera développé pour offrir une alternative aux espèces, avec des mesures pour garantir l'accès aux paiements électroniques pour tous, y compris les populations vulnérables. Cela pourrait également influencer la manière dont les transactions illégales sont effectuées, en réduisant l'anonymat associé aux paiements en espèces.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« fixant un plafond commun pour les paiements en espèces »
  2. [2] Article 1 · alinéa 11« retirer de la circulation les pièces de 1 centime, 2 centimes »
  3. [3] Article 1 · alinéa 12« poursuivre les travaux relatifs à l’euro numérique »
  4. [4] Article 1 · alinéa 13« facilitant l’accès de tous les citoyens, y compris les plus fragiles »
ExempleCas concret avant/après

Paul, commerçant à Berlin, accepte souvent des paiements en espèces. Actuellement, il reçoit des billets de 100 euros pour des achats importants. Avec la résolution, ces billets seraient retirés d'ici 2035, et Paul devrait s'adapter en acceptant plus de paiements électroniques. Cela pourrait aussi réduire les transactions en espèces pour des montants élevés, influençant ses pratiques commerciales.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« retirer de la circulation les pièces de 1 centime, 2 centimes »
  2. [2] Article 1 · alinéa 10« fixant un plafond commun pour les paiements en espèces »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52300.