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Steve Jurvetson from Los Altos, USA · CC BY 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 8 juin 2026· Dernière action : 8 juin 2026

Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à encadrer l'usage des trottinettes électriques, en réponse à une augmentation des accidents impliquant ces engins. Selon des données de la Sécurité routière, le nombre de décès a augmenté de 57 % entre 2024 et 2025, et plus de 900 blessés graves ont été recensés. Le texte cherche à améliorer la sécurité des utilisateurs, notamment des jeunes, en rendant le port du casque obligatoire et en imposant une formation. Il répond à des préoccupations croissantes des autorités locales et des usagers de la route face à des comportements jugés dangereux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« le nombre d'accidents impliquant ce type de véhicules ne cesse d'augmenter »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« le nombre de morts d’usagers de trottinettes électriques dans des accidents a augmenté de 57 % »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« le suivi d’une formation doit devenir obligatoire pour utiliser une trottinette électrique »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie plusieurs articles du code de la route pour renforcer la réglementation sur les trottinettes électriques. L'article 1 impose le port d'un casque et d'un gilet rétroréfléchissant pour les utilisateurs. L'article 2 rend obligatoire le brevet de sécurité routière pour les utilisateurs. L'article 3 augmente les amendes pour non-respect des règles de circulation, avec des amendes pouvant atteindre 15 000 euros pour des modifications techniques illégales. L'article 4 impose aux vendeurs d'informer les acheteurs de l'obligation d'assurance. L'article 5 renforce les prérogatives des maires et des policiers municipaux concernant l'immobilisation des engins en cas d'infractions.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Le conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé doit porter un casque homologué »
  2. [2] Article 3 · alinéa 5« Est puni de 15 000 euros d’amende et de la saisie du véhicule concerné »
  3. [3] Article 5 · alinéa 6« Les engins de déplacement personnel motorisés peuvent être immobilisés lorsqu’ils sont utilisés »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les utilisateurs de trottinettes électriques devront porter un casque et un gilet rétroréfléchissant en tout temps. Ils devront également passer le brevet de sécurité routière pour circuler. Les amendes pour infractions seront augmentées, avec des sanctions plus sévères pour les modifications techniques des engins. Les vendeurs devront informer les acheteurs de l'obligation d'assurance. Les maires et policiers municipaux auront des pouvoirs accrus pour immobiliser les trottinettes en cas d'infractions, ce qui pourrait réduire les comportements dangereux sur la voie publique.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Le conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé doit porter un casque homologué »
  2. [2] Article 3 · alinéa 5« Est puni de 15 000 euros d’amende et de la saisie du véhicule concerné »
  3. [3] Article 5 · alinéa 6« Les engins de déplacement personnel motorisés peuvent être immobilisés lorsqu’ils sont utilisés »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 15 ans, utilise sa trottinette électrique pour se rendre à l'école. Actuellement, il ne porte pas de casque en ville, car ce n'est pas obligatoire. Avec la nouvelle loi, il devra porter un casque et un gilet rétroréfléchissant. De plus, il devra passer le brevet de sécurité routière pour pouvoir continuer à utiliser sa trottinette. S'il ne respecte pas ces règles, il risque une amende de 270 euros. Cela pourrait l'inciter à être plus prudent et à respecter le code de la route.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Le conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé doit porter un casque homologué »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54453.