Exposé des motifs
M esdames , M essieurs ,
Depuis son introduction en 2013, le permis AM permet aux jeunes dès 14 ans de conduire des véhicules de type quadricycles légers à moteur (1) . Bien que cette mesure réponde à un besoin de mobilité, notamment en zones rurales, elle soulève d’importantes préoccupations en matière de sécurité routière.
Actuellement, cette formation se limite à 8 heures, sans examen final ( [1] ) , et n ’ offre pas l ’ encadrement nécessaire pour garantir une conduite responsable. À titre de comparaison, le permis B impose au minimum 20 heures de conduite , avec un examen final , assurant ainsi une préparation bien plus complète. Cette faiblesse du cadre de formation est d ’ autant plus préoccupante que les véhicules concernés circulent dans des environnements o ù coexistent des usagers très variés, avec des différences de vitesse importantes et des conditions de circulation parfois complexes.
Ce manque de formation a des conséquences directes sur la sécurité routière. Conduits par des adolescents sans réelle expérience, ces véhicules sont exposés à des situations dangereuses qu ’ ils ne sont pas toujours capables d ’ anticiper ou de gérer correctement.
L ’ inexpérience des jeunes conducteurs se traduit souvent par des comportements inadaptés face aux situations d ’ urgence , augmentant le risque de collision ou de perte de contrôle du véhicule. Par exemple, dans les accidents corporels, les conducteurs de voiturettes portent 2 fois moins la ceinture que les conducteurs d’un véhicule classique ; les passagers de voiturettes 3 fois moins que les passagers d’un véhicule classique ( [2] ) .
Par ailleurs, selon une étude de l ’ Institut Vias portant sur les accidents de voitures « sans permis », par kilomètre parcouru, le risque d’être gravement blessé est 6 fois plus élevé pour les occupants d ’ une voiturette que pour les occupants d ’ une voiture conventionnelle ( [3] ) .
En 2023, 116 adolescents de 14 ‑ 17 ans sont décédés sur les routes, un bilan en hausse et qui atteint un niveau élevé par rapport aux années précédentes ( +24 tués par rapport à 2019 ) ( [4] ) .
L ’ accident du 8 janvier 2025 à Avion (62) , où un mineur de 14 ans conduisant un véhicule « sans permis » a gravement blessé un nourrisson de 8 mois ( [5] ) , montre l’urgence de renforcer la réglementation. Ce type de drame met, en effet, en lumière les failles du dispositif actuel, qui ne garantit ni une formation adéquate des conducteurs, ni une sécurité suffisante des véhicules.
En outre, si l ’ essor des véhicules « sans permis » traduit un engouement croissant, notamment chez les jeunes et les populations rurales, il est aussi synonyme de risques accrus . La diversité des modèles et leur accessibilité financière favorisent leur expansion, mais sans un encadrement renforcé, cette démocratisation pourrait engendrer une hausse préoccupante des dangers pour tous les usagers de la route.
Face à ces constats, il est urgent de renforcer la formation des jeunes conducteurs et de contrôler plus rigoureusement l ’ utilisation de ces véhicules afin d’éviter de nouveaux drames.
Si rien n’est fait , nous risquons de revivre une situation incontrôlable , similaire à celle des trottinettes électriques , où le manque d’encadrement initial a conduit à une explosion des accidents et, in fine, à leur interdiction dans de nombreuses villes.
Cette proposition de résolution n’a donc pas pour objectif d’interdire cette nouvelle forme de mobilité, mais bien de la préserver en l’encadrant mieux, afin de garantir une sécurité renforcée pour tous les usagers de la route , à commencer par les jeunes conducteurs eux ‑ mêmes . L ’ augmentation du nombre d ’ accidents et la vulnérabilité intrinsèque de ces véhicules imposent une adaptation des règles en vigueur afin de garantir un équilibre entre liberté de mobilité et impératif de sécurité. Tel est l’objet de cette proposition de résolution.
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proposition de RÉSOLUTION