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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 24 septembre 2024· Dernière action : 24 sept. 2024

L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte où l'entretien des ascenseurs, notamment dans les quartiers populaires et les logements sociaux, est jugé déficient. Un cas tragique a mis en lumière ce problème : en 2015, un enfant est décédé dans un ascenseur mal entretenu. Les ascenseurs dans ces zones tombent plus souvent en panne et sont moins bien réparés, ce qui affecte particulièrement les personnes âgées ou à mobilité réduite. Un rapport souligne que ces pannes récurrentes ont des conséquences discriminantes, empêchant certaines personnes de mener une vie quotidienne normale. La loi actuelle sur l'entretien des ascenseurs n'est pas toujours respectée, surtout dans les quartiers populaires.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« L’entretien des ascenseurs, notamment dans les quartiers populaires »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« dimension discriminante de ces pannes pour les personnes en situation de handicap »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« la loi en matière d’entretien des ascenseurs n’est pas respectée »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire composée de trente membres. Cette commission aura pour mission d'identifier les inégalités sociales et géographiques concernant l'accès à des ascenseurs fonctionnels et sûrs. Elle devra établir les responsabilités des secteurs public et privé dans les défaillances de maintenance des ascenseurs, mesurer l'application de la loi en matière d'entretien, et analyser la concentration des contrats de maintenance entre quelques entreprises. Enfin, elle proposera des mesures pour garantir un accès égal aux ascenseurs sur tout le territoire.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« En application des articles 137 et suivants du Règlement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« identifier les inégalités sociales et géographiques »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« établir les degrés de responsabilité des secteurs public et privé »
  4. [4] Article 1 · alinéa 4« mesurer la réalité de l’application de la loi »
  5. [5] Article 1 · alinéa 5« mettre en lumière les effets de la concentration »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera créée pour examiner les problèmes liés à l'entretien des ascenseurs. Cette commission pourrait influencer la législation future en identifiant les causes des défaillances et en proposant des solutions pour améliorer l'accès aux ascenseurs. Elle pourrait également mettre en lumière les responsabilités des entreprises et de l'État, et proposer des mesures pour garantir un entretien adéquat des ascenseurs, notamment dans les quartiers populaires. Les résultats de cette enquête pourraient conduire à des changements législatifs ou réglementaires.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« créée une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« identifier les causes des défaillances dans les réparations »
  3. [3] Article 1 · alinéa 6« propositions permettant de garantir un accès égal »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50480.