Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 septembre 2024· Dernière action : 16 sept. 2024

Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre aux défis actuels de l'agriculture française, notamment la gestion des ressources naturelles limitées et les changements climatiques. L'utilisation de drones en agriculture est présentée comme une avancée technologique majeure, permettant de réduire les coûts opérationnels et la dépendance à la main-d'œuvre spécialisée. En particulier, pour la vitiviniculture, l'épandage par drone est une solution pour les vignobles situés dans des zones escarpées, où l'utilisation d'avions ou d'hélicoptères a été interdite depuis 2015. Cette méthode est jugée plus sûre pour les travailleurs et plus précise grâce à l'électronique embarquée des drones.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les agriculteurs français sont confrontés à de nouveaux défis »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« l’utilisation de drones en agriculture est devenue l’une des avancées »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« la pulvérisation par drone correspond à une demande des vignerons »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« autoriser la pulvérisation aérienne par drone prévu dans une liste »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime pour autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drones. Ces drones doivent être équipés de buses anti-dérives pour garantir la précision de la pulvérisation. La liste des modèles de drones autorisés sera définie par décret du ministre de l'Agriculture. Cette modification n'autorise pas le retour des autres moyens aériens comme les avions ou hélicoptères, interdits depuis 2015.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« modifier l’article L. 253‑8 du code rural »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« sauf par des aéronefs sans équipage à bord équipés de buses anti ‑ dérive »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les agriculteurs pourront utiliser des drones pour l'épandage de produits phytopharmaceutiques, à condition que ces drones soient équipés de buses anti-dérives. Cela pourrait faciliter le traitement des cultures dans des zones difficiles d'accès, comme les vignobles escarpés, tout en respectant les normes de sécurité et de précision. Les modèles de drones autorisés seront spécifiés par un décret ministériel, garantissant un cadre réglementaire pour leur utilisation.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« la pulvérisation par drone correspond à une demande des vignerons »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« autoriser la pulvérisation aérienne par drone »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« dont la liste des modèles agréés est définie par décret »
ExempleCas concret avant/après

Jean, viticulteur dans une région montagneuse, devait auparavant utiliser des méthodes manuelles pour traiter ses vignes, ce qui était risqué et chronophage. Avec la nouvelle loi, il peut utiliser un drone équipé de buses anti-dérives pour pulvériser ses vignes. Cela réduit le risque d'accidents et améliore l'efficacité du traitement.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« la pulvérisation par drone correspond à une demande des vignerons »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« sauf par des aéronefs sans équipage à bord équipés de buses anti ‑ dérive »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50383.