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TCL · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
DéposéRésolution

Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à examiner l'influence croissante des multinationales du numérique sur les États, notamment la France. Ces entreprises, par leur taille et leur pouvoir économique, ont acquis une capacité d'influence significative sur les législateurs et les gouvernements. Le texte souligne que ces entreprises ne se contentent plus de rechercher le profit, mais s'engagent aussi dans des actions à caractère politique et idéologique. Des événements récents, comme l'élection de Donald Trump et le rôle de figures comme Elon Musk et Mark Zuckerberg, illustrent cette tendance. Le texte propose de créer une commission d'enquête pour évaluer l'impact de ces influences sur la démocratie et la souveraineté nationale.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« grandes entreprises du numérique dans les sociétés contemporaines »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« volonté de la mettre au service de conceptions non seulement économico‑politiques »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 13« création d’une commission d’enquête parlementaire est nécessaire »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de créer une commission d'enquête parlementaire composée de trente membres. Cette commission aura pour mission d'examiner les influences et ingérences des multinationales des technologies de l'information et de la communication. Elle devra analyser la nature de ces influences, comme les fake news et les algorithmes biaisés, et déterminer leurs objectifs économiques, politiques et idéologiques. La commission devra aussi évaluer les implications de ces influences sur la vie politique française et mettre en évidence les liens entre les intérêts des multinationales et ceux des pays qui les hébergent. Enfin, elle proposera des recommandations pour améliorer les cadres de régulation existants.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« créée une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« examiner la nature particulière des influences et ingérences »
  3. [3] Article unique · alinéa 3« déterminer les objectifs économiques, politiques, et idéologiques »
  4. [4] Article unique · alinéa 6« proposer le cas échéant des recommandations »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour analyser en profondeur l'influence des multinationales du numérique sur la politique française. Cette commission pourrait aboutir à des recommandations pour renforcer la régulation de ces entreprises et protéger la souveraineté nationale. Les résultats de l'enquête pourraient influencer la législation future en matière de numérique et de protection des données. Les multinationales pourraient être amenées à revoir leurs pratiques pour se conformer à de nouvelles régulations. La commission pourrait également sensibiliser le public et les décideurs aux enjeux liés à l'influence de ces entreprises.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« créée une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 6« proposer le cas échéant des recommandations »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 13« documenter toute tentative passée et présente de faire prévaloir des intérêts économiques »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Nul n’ignore la place qu’occupent désormais les grandes entreprises du numérique dans les sociétés contemporaines. Les données qu’elles administrent, les chiffres d’affaires qu’elles brassent et le nombre d’usagers qui dépendent d’elles leur confèrent un pouvoir inédit dans l’Histoire.
    Alinéa 6Il n’est désormais plus possible d’ignorer que beaucoup d’entre eux ont désormais la volonté de la mettre au service de conceptions non seulement économico‑politiques mais carrément partisanes ou d’intérêts gouvernementaux. Ils sont par là même, et aujourd’hui de manière manifeste, des outils d’influences de pays étrangers.
    Alinéa 13Afin de prendre la mesure exacte de la dépendance objective dans laquelle se trouve l’État français et les citoyens à l’égard de ces multinationales, de documenter toute tentative passée et présente de faire prévaloir des intérêts économiques sur des décisions démocratiques et des intérêts étrangers sur des intérêts nationaux, d’anticiper les risques que de nouvelles tentatives surviennent prochainement, et de tenter de définir par quels moyens la France pourrait s’affranchir de cette dépendance et se prémunir de ces menaces, la création d’une commission d’enquête parlementaire est nécessaire.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée :
    Alinéa 2– d’examiner la nature particulière des influences et ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication, tels que les fake news, la modération, les algorithmes biaisés ou l’opacité technique ;
    Alinéa 3– de déterminer les objectifs économiques, politiques, et idéologiques de ces multinationales ;
    Alinéa 6– d’évaluer les cadres de régulation existants et de proposer le cas échéant des recommandations.
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée : – d’examiner la nature particulière des influences et ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication, tels que les fake news, la modération, les algorithmes biaisés ou l’opacité technique ; – de déterminer les objectifs économiques, politiques, et idéologiques de ces multinationales ; – de déterminer les implications présentes et passées de ces influences et ingérences sur la vie politique de l’État français ; – de mettre en évidence les liens indissociables entre les intérêts des multinationales et ceux des pays les hébergeant ; – d’évaluer les cadres de régulation existants et de proposer le cas échéant des recommandations.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51296.