Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

Cette proposition de loi intervient dans un contexte où les petites communes françaises cherchent à renforcer le lien social et à lutter contre la fracture territoriale. Les manifestations gratuites organisées par les élus municipaux jouent un rôle clé dans l'animation de la vie locale, notamment dans les communes rurales. Cependant, les droits d'auteur perçus par la Sacem pour la diffusion de musique lors de ces événements représentent une charge financière importante. Bien que des simplifications aient été apportées pour les communes de moins de 5 000 habitants, les coûts restent un frein pour les plus petites communes. Cette proposition vise à alléger cette charge pour les communes de moins de 2 000 habitants.