Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

La proposition de loi vise à faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titre, souvent appelés squatteurs, pour renforcer le droit de propriété. Actuellement, les procédures d'expulsion sont longues et dépendent de l'intervention des forces de l'ordre, ce qui peut retarder l'exécution des jugements. Les propriétaires, notamment ceux de la classe moyenne, se retrouvent souvent démunis face à ces situations, ce qui peut entraîner des pertes financières importantes. Le texte propose un régime dérogatoire permettant de recourir à des entreprises de sécurité privée pour exécuter les expulsions, sous le contrôle d'un huissier de justice, afin de désengorger les juridictions et réduire la pression sur les forces de l'ordre.