La proposition de loi vise à améliorer le retrait de contenus pédopornographiques en ligne. Actuellement, la plateforme PHAROS, créée en 2009, permet de signaler des contenus illicites, y compris ceux portant atteinte aux mineurs. En 2022, 13,1 % des signalements concernaient des atteintes aux mineurs. Cependant, le Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes a critiqué l'efficacité de PHAROS, notamment en raison de sa présomption de majorité basée sur les signes de puberté. Cette approche a conduit à l'inaction face à certains contenus. La proposition de loi cherche à remédier à cette situation en modifiant la loi pour permettre le retrait de contenus dès qu'ils contreviennent vraisemblablement à l'article 227-23 du code pénal.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« 23 075 saisies concernaient le domaine des atteintes aux mineurs »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« PHAROS dispose d’un pouvoir de police administrative »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« l’inefficacité de PHAROS en matière de blocage »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 9« les contenus peuvent être retirés dès lors qu’ils contreviennent »