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DéposéRésolution

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte arrive à la suite d'incidents récents d'intoxications alimentaires, notamment le cas d'une jeune fille victime d'une contamination par E. Coli après avoir consommé du Morbier. Ce cas a mis en lumière des défaillances dans le système d'alerte et de retrait des produits alimentaires en France. Les délais de retrait des produits contaminés sont jugés trop longs, mettant en danger la santé des enfants. Le texte vise à traiter ces problèmes en proposant la création d'une commission d'enquête parlementaire.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la jeune Élise, 7 ans, s’est retrouvée brutalement plongée dans le coma après avoir consommé du Morbier »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« défaillances majeures de notre système d’alerte, à la fois en termes de réactivité, de fiabilité et de transparence »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 13« nous demandons l’ouverture d’une Commission d’enquête parlementaire »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose la création d'une commission d'enquête parlementaire composée de trente députés. Cette commission a pour mission d'évaluer la capacité de l'État à mener à bien ses missions de veille sanitaire, de signalement et de retrait des produits alimentaires. Elle se concentrera sur la fiabilité, la réactivité et la transparence du système de contrôle et d'alerte de Santé Publique France et des services de l'État. L'objectif est d'apporter des solutions pour améliorer le système de prévention des intoxications alimentaires et d'accélérer le retrait des produits dangereux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête composée de trente députés »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« évaluer la capacité de l’État à mener à bien ses missions de veille sanitaire, de signalement et de retrait des produits »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« évaluer la fiabilité, la réactivité et la transparence du système de contrôle et d’alerte »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les procédures de gestion des intoxications alimentaires par l'État. Cela pourrait conduire à des recommandations pour améliorer la rapidité et l'efficacité des alertes et des retraits de produits alimentaires dangereux. Les travaux de cette commission pourraient également aboutir à des propositions concrètes pour renforcer la sécurité alimentaire, ce qui pourrait avoir un impact direct sur la santé publique et la protection des consommateurs.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Les travaux de cette commission d’enquête consistent à évaluer la fiabilité, la réactivité et la transparence »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« apporter des solutions qui permettront de futurs drames liés aux intoxications alimentaires »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« dégager des propositions concrètes d’amélioration du système de prévention »
ExempleCas concret avant/après

Marie, mère de deux enfants, a récemment entendu parler d'un rappel de fromages au lait cru dans son supermarché. Avant l'adoption de cette résolution, elle aurait dû se fier aux annonces sporadiques des médias pour être informée des risques. Après l'adoption, si la commission d'enquête recommande des améliorations, elle pourrait recevoir des alertes plus rapides et précises sur les produits dangereux, ce qui lui permettrait de protéger plus efficacement sa famille.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« évaluer la capacité de l’État à mener à bien ses missions de veille sanitaire »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« accélérer le processus de retrait des produits identifiés comme dangereux »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Fin 2023, la jeune Élise, 7 ans, s’est retrouvée brutalement plongée dans le coma après avoir consommé du Morbier à la veille de Noël. Dès lors, sa famille, installée dans le Beaujolais, a vécu des mois dramatiques que nous devons tout faire pour éviter à d’autres.
    Alinéa 5Ce cas grave n’est malheureusement pas isolé. Pire : il soulève des défaillances majeures de notre système d’alerte, à la fois en termes de réactivité, de fiabilité et de transparence .
    Alinéa 13Aussi, pour toutes ces raisons, nous demandons l’ouverture d’une Commission d’enquête parlementaire qui permettrait à la représentation nationale d’évaluer la capacité de l’État à mener à bien les missions de santé publique qui lui sont confiées, ainsi que sa capacité à déployer un système de prévention efficace aux fins de protéger nos concitoyens et leurs enfants. Leur défense doit être une priorité absolue, et cette Commission devra s’assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour garantir leur sécurité alimentaire.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente députés. Cette commission d’enquête est chargée d’évaluer la capacité de l’État à mener à bien ses missions de veille sanitaire, de signalement et de retrait des produits, afin d’éviter les intoxications et ainsi garantir la sécurité alimentaire de la population. Les travaux de cette commission d’enquête consistent à évaluer la fiabilité, la réactivité et la transparence du système de contrôle et d’alerte de Santé Publique France et des services de l’État afin d’apporter des solutions qui permettront de futurs drames liés aux intoxications alimentaires. Ils permettent de dégager des propositions concrètes d’amélioration du système de prévention afin d’accélérer le processus de retrait des produits identifiés comme dangereux.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51778.