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Supreme Secondary Learner Government of the Holy Spirit National High School · CC BY 3.0 · Wikimedia
DéposéRésolution Article 34-1

Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le harcèlement scolaire est un problème persistant en France, touchant un nombre significatif d'élèves. Une enquête de 2023 a révélé qu'en moyenne, plus d'un élève par classe se dit victime de harcèlement. Ce phénomène, qui inclut des violences verbales, physiques, psychologiques et numériques, a des conséquences graves comme le décrochage scolaire et des troubles psychologiques. Malgré les efforts récents, le harcèlement reste insuffisamment détecté et signalé. Les outils actuels, bien qu'existants, présentent des limites en termes de coordination et d'efficacité. La résolution propose de faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause nationale pour 2027, afin de renforcer les politiques publiques et la mobilisation collective.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le harcèlement scolaire est un phénomène systémique aux conséquences durables »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« 37 % des jeunes de 6 à 18 ans déclarent en avoir été les victimes »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« le harcèlement scolaire demeure insuffisamment détecté et signalé »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 19« reconnaissance de la lutte contre le harcèlement scolaire comme Grande cause nationale »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à déclarer la lutte contre le harcèlement scolaire comme une grande cause nationale pour 2027. Elle souligne l'importance d'une mobilisation nationale renforcée pour prévenir, détecter et combattre le harcèlement scolaire, y compris le cyberharcèlement. Le texte insiste sur la nécessité de renforcer les actions de prévention dès le premier degré, d'améliorer la formation des personnels éducatifs et d'optimiser les dispositifs de signalement et d'accompagnement des victimes. L'objectif est de garantir une mobilisation interministérielle durable et d'assurer une meilleure coordination des politiques publiques.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 5« Considérant la nécessité d’une mobilisation nationale renforcée »
  2. [2] Article unique · alinéa 6« renforcer les actions de prévention dès le premier degré »
  3. [3] Article unique · alinéa 7« Invite le Gouvernement à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, la lutte contre le harcèlement scolaire deviendra une priorité nationale pour 2027. Cela pourrait entraîner une mobilisation accrue des ressources et des efforts pour prévenir et traiter le harcèlement dans les écoles. Les personnels éducatifs pourraient bénéficier d'une formation renforcée, et les dispositifs de signalement et d'accompagnement des victimes pourraient être améliorés. Cette reconnaissance pourrait également encourager une coopération plus étroite avec les plateformes numériques pour lutter contre le cyberharcèlement.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 19« reconnaissance de la lutte contre le harcèlement scolaire comme Grande cause nationale »
  2. [2] Article unique · alinéa 6« renforcer les actions de prévention dès le premier degré »
  3. [3] Article unique · alinéa 7« Invite le Gouvernement à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le harcèlement scolaire est un phénomène systémique aux conséquences durables sur les trajectoires éducatives, sociales et sanitaires des enfants et des adolescents.
    Alinéa 6Selon le baromètre annuel de l’association e‑Enfance, publié en octobre 2025, 37 % des jeunes de 6 à 18 ans déclarent en avoir été les victimes, soit près de deux jeunes sur cinq .
    Alinéa 11Malgré les actions engagées ces dernières années, le harcèlement scolaire demeure insuffisamment détecté et signalé .
    Alinéa 19La reconnaissance de la lutte contre le harcèlement scolaire comme Grande cause nationale pour 2027 permettrait de garantir une mobilisation interministérielle durable , d’assurer une meilleure lisibilité des politiques publiques, de renforcer les moyens humains, éducatifs et psychologiques consacrés à la prévention et d’encourager l’engagement des acteurs de la société civile et des plateformes numériques.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 5Considérant la nécessité d’une mobilisation nationale renforcée et durable afin de prévenir, détecter et combattre toutes les formes de harcèlement scolaire, y compris le cyberharcèlement ;
    Alinéa 6Considérant la nécessité de renforcer les actions de prévention dès le premier degré, de la formation initiale et continue des personnels éducatifs, ainsi que l’amélioration des dispositifs de signalement, de prise en charge et d’accompagnement des victimes ;
    Alinéa 7Invite le Gouvernement à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause nationale pour 2027.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que le harcèlement scolaire constitue un enjeu majeur d’éducation, de santé publique et de cohésion sociale ; Considérant la nécessité d’une mobilisation nationale renforcée et durable afin de prévenir, détecter et combattre toutes les formes de harcèlement scolaire, y compris le cyberharcèlement ; Considérant la nécessité de renforcer les actions de prévention dès le premier degré, de la formation initiale et continue des personnels éducatifs, ainsi que l’amélioration des dispositifs de signalement, de prise en charge et d’accompagnement des victimes ; Invite le Gouvernement à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause nationale pour 2027.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53734.