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The White House from Washington, DC · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 26 octobre 2025· Dernière action : 26 oct. 2025

Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à rationaliser le fonctionnement de l'administration française pour réduire les dépenses publiques. La dette publique française atteint 3 400 milliards d'euros, soit 115 % du PIB, et les dépenses publiques représentent 57,2 % du PIB. Le texte souligne que la prolifération des commissions consultatives et des opérateurs de l'État contribue à l'inefficacité administrative. Il propose de simplifier le paysage administratif en supprimant ou fusionnant certaines entités, afin de maîtriser la dépense publique et d'améliorer la lisibilité de l'action de l'État.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la dette publique française s’établit à 3 400 milliards d’euros »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« proposition de résolution, qui vise à rationaliser une partie du périmètre de l’État »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« Les commissions consultatives étaient au nombre de 317 en 2024 »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« Les opérateurs de l’État ne sont pas en reste »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 18« cette résolution s’inscrit alors dans le cadre d’une démarche visant à montrer la volonté du législateur »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à simplifier le paysage administratif en supprimant ou fusionnant plusieurs entités. Elle propose de supprimer des organismes tels que l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, le Conseil de l'inclusion dans l'emploi, et le Conseil national de productivité. Elle suggère également de fusionner le Centre d'études et de recherches sur les qualifications avec l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, ainsi que l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours avec l'Agence nationale du numérique de la sécurité civile. L'objectif est de réduire les coûts et d'améliorer l'efficacité administrative.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« Invite le Gouvernement à rationaliser les entités suivantes »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« La suppression de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« La fusion entre le Centre d’études et de recherches sur les qualifications »
  4. [4] Article 1 · alinéa 11« La suppression du Conseil de l’inclusion dans l’emploi »
  5. [5] Article 1 · alinéa 12« La suppression du Conseil national de productivité »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, plusieurs entités administratives seront supprimées ou fusionnées, ce qui pourrait entraîner une réduction des coûts de fonctionnement et une simplification des processus décisionnels. Par exemple, la suppression de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur pourrait économiser 20,7 millions d'euros par an. La fusion d'entités aux compétences similaires, comme le Centre d'études et de recherches sur les qualifications et l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, pourrait réduire les doublons et améliorer l'efficacité. Ces changements visent à optimiser l'utilisation des ressources publiques et à clarifier les responsabilités administratives.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 20« Coûtant chaque année 20,7 millions d’euros »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 22« CEREQ coûtant 12,2 millions d’euros de frais de fonctionnement »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 22« l’ONISEP 32,8 millions d’euros selon le jaune budgétaire opérateurs »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 13« économiser environ 70,4 millions d’euros chaque année »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 12« la suppression de l’entité, qui peut s’effectuer si les alternatives sont suffisamment proches »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un fonctionnaire travaillant pour l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, voit son agence supprimée. Avant, l'agence gérait le Système universitaire de documentation. Après la suppression, ses missions sont transférées à l'Agence de mutualisation des universités, réduisant ainsi les doublons et économisant 20,7 millions d'euros par an.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 20« Coûtant chaque année 20,7 millions d’euros »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 20« l’Agence de mutualisation des universités et des établissements (Amue) qui pourrait se charger du Sudoc »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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