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Senator Stabenow Photo provided by the office of U.S. Senator Debbie Stabenow. · CC BY 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 15 septembre 2025· Dernière action : 15 sept. 2025

Freiner la croissance du photovoltaïque

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à réorienter la politique énergétique française en freinant le développement du photovoltaïque. Le texte s'inscrit dans un contexte où le photovoltaïque, énergie intermittente, a rapidement progressé, atteignant 5,2 % de la consommation électrique nationale en 2024. Ce développement a entraîné des contraintes sur le réseau électrique, historiquement basé sur l'hydroélectricité et le nucléaire. Des lois récentes ont imposé des obligations d'installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments et parkings, ce qui a été perçu comme une contrainte pour certains acteurs économiques. Le texte propose de supprimer ces obligations pour ralentir le développement du photovoltaïque et privilégier le nucléaire et l'hydroélectricité.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« réorienter la politique énergétique française »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« production photovoltaïque française a atteint 24,5 térawattheures »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« obligation d’installation de panneaux photovoltaïques »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« mesures risquent de produire des effets contreproductifs »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi abroge deux obligations récentes concernant l'installation de panneaux photovoltaïques. L'article 1er supprime l'obligation d'installer des panneaux sur les nouvelles constructions de plus de 500 mètres carrés et sur les bâtiments lourdement rénovés. L'article 2 abroge l'obligation de couverture photovoltaïque pour les parcs de stationnement de plus de 1 500 mètres carrés. Ces mesures visent à ralentir le développement du photovoltaïque en France, jugé trop rapide et contraignant pour certains acteurs économiques.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 10« L’article 1 er abroge l’obligation d’installation »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 11« L’article 2 abroge l’obligation de couverture »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« L’article L. 171‑4 du code de la construction »
  4. [4] Article 2 · alinéa 1« L’article 40 de la loi n° 2023‑175 »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette proposition de loi est adoptée, les nouvelles constructions de plus de 500 mètres carrés et les bâtiments rénovés ne seront plus obligés d'installer des panneaux photovoltaïques. De même, les parcs de stationnement de plus de 1 500 mètres carrés ne seront plus tenus de couvrir une partie de leur surface avec des ombrières photovoltaïques. Cela pourrait réduire les coûts pour les propriétaires de ces infrastructures et alléger les contraintes sur le secteur de la construction. Les acteurs économiques concernés pourraient ainsi avoir plus de flexibilité dans leurs projets immobiliers.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 10« abroge l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 11« abroge l’obligation de couverture photovoltaïque »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« L’article L. 171‑4 du code de la construction »
  4. [4] Article 2 · alinéa 1« L’article 40 de la loi n° 2023‑175 »
ExempleCas concret avant/après

Paul, propriétaire d'un entrepôt de 600 mètres carrés construit en 2024, devait installer des panneaux photovoltaïques couvrant 30 % de la surface. Avec cette loi, il n'aura plus cette obligation, ce qui pourrait réduire ses coûts de construction et lui permettre d'investir dans d'autres aspects de son entreprise.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« obligation d’installation de panneaux photovoltaïques »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« L’article L. 171‑4 du code de la construction »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52755.