Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Liadmalone · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 27 avril 2026· Dernière action : 27 avr. 2026

relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à généraliser les menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective en France. Elle répond à plusieurs enjeux identifiés : environnementaux, sanitaires, économiques et éthiques. L'élevage est responsable d'une part importante des émissions de gaz à effet de serre et de la déforestation. Sur le plan sanitaire, la consommation de viande est associée à des risques accrus de maladies chroniques. Économiquement, la végétalisation de l'alimentation pourrait réduire les coûts liés aux crises sanitaires et environnementales. La loi EGalim de 2018 et la loi Climat et Résilience de 2021 ont amorcé ce changement, mais leur application reste inégale. Cette proposition de loi cherche à renforcer et à suivre ces obligations pour une alimentation plus durable.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’alimentation constitue l’un des leviers les plus puissants »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« l’élevage représente environ 14,5 % des émissions mondiales »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« l’Organisation mondiale de la santé classe la viande transformée »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 11« près de 40 % des établissements ne respectent pas l’obligation »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour promouvoir les menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective. L'article 1 instaure un suivi annuel des obligations existantes par les gestionnaires de restauration collective. L'article 2 impose deux menus végétariens par semaine et une option végétalienne quotidienne dans les établissements offrant un choix multiple. L'article 3 renforce les outils d'accompagnement pour élaborer des menus équilibrés. Enfin, l'article 4 prévoit un rapport au Parlement sur les moyens et dispositifs d'accompagnement pour soutenir cette transition.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 14« instaure ainsi un mécanisme de suivi annuel »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 15« prévoit l’augmentation du nombre de menus végétariens »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 16« renforce les outils d’accompagnement des gestionnaires »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 17« prévoit la remise d’un rapport au Parlement »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi obligerait les établissements de restauration collective à proposer au moins deux menus végétariens par semaine et une option végétalienne quotidienne dans les établissements avec choix multiple. Cela concerne les cantines scolaires, universitaires, les établissements de santé, et autres. Les gestionnaires devront transmettre un bilan annuel de mise en œuvre. Un décret précisera les modalités, et un rapport parlementaire évaluera les besoins en formation et équipement. Les règles nutritionnelles devront être adaptées dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« transmettent annuellement à l’autorité administrative compétente »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« proposent, au moins deux fois par semaine, un menu végétarien »
  3. [3] Article 2 · alinéa 5« proposent quotidiennement une option de menu végétalien »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« remet au Parlement un rapport sur les moyens mobilisés »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, gestionnaire d'une cantine scolaire, propose actuellement un menu végétarien par semaine. Avec la nouvelle loi, elle devra offrir deux menus végétariens hebdomadaires et une option végétalienne quotidienne. Elle devra aussi transmettre un bilan annuel de mise en œuvre à l'autorité compétente. Cela nécessitera des ajustements en termes de formation et d'approvisionnement en produits végétaux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« transmettent annuellement à l’autorité administrative compétente »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« proposent, au moins deux fois par semaine, un menu végétarien »
  3. [3] Article 2 · alinéa 5« proposent quotidiennement une option de menu végétalien »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54243.