Le texte intervient après la censure du 4 décembre 2024, qui a interrompu des avancées présentées comme transpartisanes sur le logement. L'exposé des motifs décrit une crise de l'offre et de la demande immobilières, liée à la remontée des taux d'intérêt, qui affecte la filière de la construction. Le prêt à taux zéro, appelé PTZ, est un prêt aidé destiné au financement de la résidence principale. Jusqu'ici, son éligibilité dépendait de conditions de localisation fixées par le code de la construction et de l'habitation. Le texte indique vouloir restaurer l'égalité entre Français quel que soit leur lieu de résidence. Il précise aussi que la mise en place opérationnelle demande une interface entre l'État et les banques, estimée à 3 à 6 mois par la profession bancaire.
▸5 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la censure votée le 4 décembre 2024 a mis un coup d’arrêt aux avancées transpartisanes »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« notre pays fait face à une crise de l’offre et une crise de la demande en raison de la remontée des taux d’intérêt »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 4« la présente proposition de loi fait le choix de généraliser le prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire français »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 5« restaurer le principe d’égalité entre les Français quels que soient leurs lieux de residence »
- [5] Exposé des motifs · alinéa 6« Le délai retenu pour la création et la recette de cette interface est estimée entre 3 et 6 mois »