Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

M esdames , M essieurs , La censure votée le 4 décembre 2024 a mis un coup d’arrêt aux avancées transpartisanes obtenues pour répondre aux aspirations des demandeurs de logements et d’accédants à la propriété, tout comme aux inquiétudes des professionnels de l’immobilier et de leurs salariés. Depuis trois ans, notre pays fait face à une crise de l’offre et une crise de la demande en raison de la remontée des taux d’intérêt ce qui fragilise l’ensemble de la filière de la construction et de son modèle économique. Pour répondre à ces situations de crise, la présente proposition de loi fait le choix de généraliser le prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire français, pour le financement des logements neufs et celui des logements à rénover, pour une durée de trois ans à compter de sa promulgation. Ce choix assumé vise aussi à restaurer le principe d’égalité entre les Français quels que soient leurs lieux de residence, et, surtout, leurs choix de vie. La mise en place opérationnelle du PTZ exige une interface entre l’État et l’ensemble des banques. Le délai retenu pour la création et la recette de cette interface est estimée entre 3 et 6 mois par la profession bancaire. Cette contrainte technique, qui s’ajoute à l’urgence économique et sociale, nous invite à agir vite. – 1 – proposition de loi