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Authors of the study: Yin Huang, doctoral student, Zeyu Chen, resident physician, Bo Chen, doctoral student, Jinze Li, d · CC BY 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 22 décembre 2025· Dernière action : 11 févr. 2026

Pour une génération sans sucre

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi intitulée "Pour une génération sans sucre" vise à réduire l'exposition des mineurs aux aliments ultratransformés et à limiter la consommation de sucres ajoutés chez les enfants. Elle intervient dans un contexte où les préoccupations concernant l'alimentation des jeunes et les impacts sur la santé publique sont croissantes. Le texte modifie le code de la santé publique et le code de la consommation pour encadrer la publicité et l'étiquetage des aliments ultratransformés, ainsi que pour interdire certains produits destinés aux nourrissons et jeunes enfants contenant des sucres ajoutés.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Les messages publicitaires et les activités promotionnelles en faveur d’aliments ultratransformés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« Sur les emballages des aliments mentionnés au premier alinéa du I »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« Les denrées alimentaires mentionnées au chapitre III du livre II bis »
  4. [4] Article 3 · alinéa 2« Sont interdites la fabrication destinée à la mise sur le marché »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi interdit la publicité et la promotion des aliments ultratransformés destinés aux mineurs, notamment dans les médias où l'audience est majoritairement composée de mineurs et à la télévision entre 6h et 21h. Elle interdit également l'utilisation d'éléments graphiques attractifs pour les enfants sur les emballages de ces aliments. Une exception est prévue pour certains aliments adaptés aux enfants, déterminés par arrêté. Les infractions sont sanctionnées par une amende. De plus, les aliments ultratransformés doivent afficher un indicateur de leur niveau d'ultratransformation, sauf exceptions. Enfin, la loi interdit les produits pour nourrissons contenant des sucres ajoutés à partir de 2028.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Les messages publicitaires et les activités promotionnelles en faveur d’aliments ultratransformés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« Sur les emballages des aliments mentionnés au premier alinéa du I »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« Les denrées alimentaires mentionnées au chapitre III du livre II bis »
  4. [4] Article 3 · alinéa 2« Sont interdites la fabrication destinée à la mise sur le marché »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les publicités pour les aliments ultratransformés ne pourront plus cibler les mineurs, ce qui pourrait réduire leur exposition à ces produits. Les emballages de ces aliments ne pourront plus utiliser de visuels attractifs pour les enfants. Les produits ultratransformés devront indiquer leur niveau d'ultratransformation, sauf pour certains produits artisanaux ou bénéficiant de labels de qualité. Les préparations alimentaires pour nourrissons contenant des sucres ajoutés seront interdites à partir de 2028, ce qui pourrait influencer les choix des fabricants et des consommateurs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Les messages publicitaires et les activités promotionnelles en faveur d’aliments ultratransformés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« Sur les emballages des aliments mentionnés au premier alinéa du I »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« Les denrées alimentaires mentionnées au chapitre III du livre II bis »
  4. [4] Article 3 · alinéa 2« Sont interdites la fabrication destinée à la mise sur le marché »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 10 ans, regarde souvent des dessins animés à la télévision. Actuellement, il est exposé à des publicités pour des snacks sucrés. Avec la nouvelle loi, ces publicités seraient interdites entre 6h et 21h, réduisant ainsi son exposition à ces produits. De plus, les emballages de ces snacks ne pourraient plus utiliser de personnages de dessins animés pour attirer son attention.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« Les messages diffusés par les services de télévision entre 6 heures et 21 heures »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« Sur les emballages des aliments mentionnés au premier alinéa du I »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53424.