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DéposéRésolution

Les implications en France de l’affaire Epstein

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution est déposée en réponse à la publication de documents par le ministère de la Justice des États-Unis concernant l'affaire Epstein, révélant un réseau de prédation pédocriminel et de trafic d'êtres humains. Ces documents soulèvent des questions sur des ingérences étrangères et des financements illégaux en France. La complexité de l'affaire et le volume d'informations rendent difficile la compréhension de la situation par le public, la presse et les institutions. La France souhaite s'impliquer dans l'éclaircissement de cette affaire, en particulier pour soutenir les victimes et faire la lumière sur les implications en France.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La publication, sous la contrainte d’une ordonnance parlementaire, par le ministère de la Justice des États‑Unis d’Amériques de trois millions de documents relatifs à « l’affaire Epstein » »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« l’affaire Epstein est difficilement appréhendable dans toutes ses dimensions par nos concitoyens et concitoyennes, par la presse, par la justice, ou encore par la représentation nationale. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 12« La révélation de nouveaux documents par la justice américaine est donc une nouvelle opportunité donnée à toutes les autorités de notre pays pour se ressaisir du dossier. »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose la création d'une commission d'enquête de trente membres pour examiner les implications de l'affaire Epstein en France. Cette commission a pour mission de mettre en lumière les réseaux associés à Epstein, d'identifier les ressortissants français impliqués, d'évaluer les soutiens logistiques et politiques dont il a pu bénéficier, de favoriser l'expression des victimes et d'analyser les défaillances des services de renseignement et d'enquête. Les membres de la commission sont nommés dans le texte.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée de faire la lumière sur les implications en France de l’affaire Epstein »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« Mettre en lumière la nature des réseaux de Jeffrey Epstein, entendus au sens large »
  3. [3] Article unique · alinéa 5« Participer à faire émerger la parole des victimes, particulièrement en auditionnant celles qui souhaiteraient rendre public leurs témoignages »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les implications de l'affaire Epstein en France. Cela permettra d'identifier les personnes impliquées dans les réseaux criminels, d'évaluer les défaillances des services de renseignement et d'enquête, et de recueillir les témoignages des victimes. La commission pourra également transmettre des informations à la justice pour engager des poursuites. Ce processus pourrait contribuer à une meilleure compréhension de l'affaire et à une réponse judiciaire appropriée.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 3« Identifier les ressortissants français ayant participé à ces réseaux et les faits criminels ou délictuels commis sur le territoire de la République française »
  2. [2] Article unique · alinéa 6« Évaluer les éventuelles défaillances de services de renseignements et d’enquête en France relatifs à cette affaire »
  3. [3] Article unique · alinéa 5« Participer à faire émerger la parole des victimes, particulièrement en auditionnant celles qui souhaiteraient rendre public leurs témoignages »
ExempleCas concret avant/après

Marie, une avocate à Paris, a suivi l'affaire Epstein depuis ses débuts. Avant la création de la commission d'enquête, elle a constaté que peu d'informations étaient disponibles sur les implications françaises. Avec la mise en place de la commission, elle espère que des victimes pourront enfin témoigner et que des poursuites seront engagées contre les personnes impliquées. Cela pourrait changer la dynamique de l'affaire et permettre une meilleure justice pour les victimes.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 5« Participer à faire émerger la parole des victimes, particulièrement en auditionnant celles qui souhaiteraient rendre public leurs témoignages »
  2. [2] Article unique · alinéa 3« Identifier les ressortissants français ayant participé à ces réseaux et les faits criminels ou délictuels commis sur le territoire de la République française »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La publication, sous la contrainte d’une ordonnance parlementaire, par le ministère de la Justice des États‑Unis d’Amériques de trois millions de documents relatifs à « l’affaire Epstein » le vendredi 30 janvier 2026 est un événement mondial. Ces documents sordides font état d’un système de prédation pédocriminel et d’un réseau de trafic d’êtres humains impliquant un nombre important de personnalités publiques. Ils révèlent aussi des réseaux d’influence pouvant relever de l’ingérence étrangère, ou encore du financement illégal d’activités politiques en France. Il est donc d’intérêt général de faire toute la lumière sur ce que ces documents contiennent.
    Alinéa 3Mais, à la fois en raison du nombre de documents désormais publics, de la nature et de la qualité probatoire très différente de ces documents (entre la correspondance de Jeffrey Epstein et les témoignages de toutes sortes recueillis par le FBI), de la complexité des ramifications du réseau Epstein mis à jour, ou encore des possibilités multiples de publication de faux documents fabriqués par IA générative, l’affaire Epstein est difficilement appréhendable dans toutes ses dimensions par nos concitoyens et concitoyennes, par la presse, par la justice, ou encore par la représentation nationale. Et il semble que ce ne soit qu’en combinant les efforts de chacun que nous puissions, enfin, faire toute la lumière sur ce terrible dossier. La France doit prendre sa part de ce travail international. Et, en France, la représentation nationale ne peut s’en tenir à l’écart. Cela d’autant moins que l’affaire Epstein n’a pas commencé en 2026 et qu’il est de notre devoir de faire ce qui est en notre pouvoir pour aider à libérer la parole des victimes.
    Alinéa 12La révélation de nouveaux documents par la justice américaine est donc une nouvelle opportunité donnée à toutes les autorités de notre pays pour se ressaisir du dossier. Sur le plan judiciaire, d’abord, afin que justice soit rendue aux victimes. Sur le plan médiatique, ensuite, afin que toute la lumière soit faite sur les informations d’intérêt général contenues dans ces documents. Sur le plan politique, enfin, avec la mobilisation de notre Assemblée pour participer à faire éclater les faits au grand jour, aider à libérer la parole des victimes qui n’osent pas encore parler, et étudier toutes les dimensions relatives à des réseaux d’ingérence étrangère en France contenues dans les documents publiés. Chacun doit prendre sa part. C’est ce que nous vous proposons de faire en votant favorablement la création de la commission d’enquête que nous appelons de nos vœux.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée de faire la lumière sur les implications en France de l’affaire Epstein, notamment sur les points suivants :
    Alinéa 21° Mettre en lumière la nature des réseaux de Jeffrey Epstein, entendus au sens large, comprenant notamment les réseaux pédocriminels, prostitutionnels, de traite des êtres humains, d’ingérences et de financements opaques ;
    Alinéa 32° Identifier les ressortissants français ayant participé à ces réseaux et les faits criminels ou délictuels commis sur le territoire de la République française afin de transmettre les informations recueillies à la justice et lui permettre d’engager des poursuites ;
    Alinéa 54° Participer à faire émerger la parole des victimes, particulièrement en auditionnant celles qui souhaiteraient rendre public leurs témoignages ou témoigner à huis‑clos devant la commission d’enquête ;
    Alinéa 65° Évaluer les éventuelles défaillances de services de renseignements et d’enquête en France relatifs à cette affaire.
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée de faire la lumière sur les implications en France de l’affaire Epstein, notamment sur les points suivants : 1° Mettre en lumière la nature des réseaux de Jeffrey Epstein, entendus au sens large, comprenant notamment les réseaux pédocriminels, prostitutionnels, de traite des êtres humains, d’ingérences et de financements opaques ; 2° Identifier les ressortissants français ayant participé à ces réseaux et les faits criminels ou délictuels commis sur le territoire de la République française afin de transmettre les informations recueillies à la justice et lui permettre d’engager des poursuites ; 3° Identifier les soutiens logistiques et politiques éventuels dont a pu bénéficier Jeffrey Epstein en France ; 4° Participer à faire émerger la parole des victimes, particulièrement en auditionnant celles qui souhaiteraient rendre public leurs témoignages ou témoigner à huis‑clos devant la commission d’enquête ; 5° Évaluer les éventuelles défaillances de services de renseignements et d’enquête en France relatifs à cette affaire. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, Mme Shéhérazade BENTORKI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53729.