Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

M esdames , M essieurs , En 2023, selon les données fournies par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), la France a dénombré 26 816 viols et tentatives de viol, soit une moyenne accablante de 73 actes par jour. Ces chiffres glaçants traduisent l’ampleur de ce fléau, dont les répercussions sur les victimes sont multiples et souvent irréversibles : au‑delà de la violence physique infligée, ce crime marque l’esprit d’un traumatisme profond, que bien des victimes portent comme un fardeau tout au long de leur existence. La brutalité inhérente à ce crime entrave souvent tout chemin vers une reconstruction apaisée. Les premières étapes de l’enquête, lorsque la victime parvient à survivre, s’accompagnent fréquemment d’une lourde charge psychologique, tant le parcours judiciaire s’avère éprouvant. Dans le cadre des violences sexuelles, la législation actuelle impose à la victime de se soumettre à un test de dépistage sérologique des infections sexuellement transmissibles (IST) que sont le VIH‑sida, l’hépatite B et la syphilis tout en n’exigeant pas systématiquement cette même obligation à l’auteur présumé d’un viol. Cette démarche, lourde et intrusive, s’ajoute à l’humiliation de l’agression subie, en y superposant l’angoisse d’un verdict médical. Cette iniquité exacerbe la détresse de la victime, déjà fragilisée par des violences d’une gravité incommensurable, et alimente un sentiment profond d’injustice. Pourtant, le dépistage des IST de l’auteur présumé d’un viol constitue une mesure essentielle pour protéger la santé de la victime. En cas de résultat positif, cette information permettrait à cette dernière d’accéder sans délai aux traitements prophylactiques nécessaires, et ainsi de mieux anticiper les répercussions éventuelles sur sa santé. Un tel ajustement législatif ne relève pas seulement du bon sens, mais également d’une véritable reconnaissance de la souffrance des victimes, et d’un engagement à alléger leur parcours vers une reconstruction, certes difficile, mais indispensable. Cette proposition de loi entend inverser la logique actuelle : rendre obligatoire le test de dépistage des IST pour tout auteur présumé d’un viol, en veillant scrupuleusement au respect de ses droits fondamentaux. L’ article 1 er rend effectif l’obligation de test de dépistage des IST pour l’auteur présumé d’un viol. L’ article 2 vise, pour sa part, à assurer à la victime d’un viol un suivi psychologique et médical gratuit. L’ article 3 , enfin, instaure un gage financier pour l’ensemble de ces mesures afin d’assurer la recevabilité de la présente proposition de loi. – 1 – proposition de loi