La proposition de loi part d'un constat sur le marché du logement : baisse de la demande liée à la hausse des taux, au durcissement des conditions d'emprunt et à la fin programmée du dispositif Pinel, et baisse de l'offre liée au coût du foncier, aux contraintes administratives et au zéro artificialisation nette. Les auteurs estiment que la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'un abattement total sur les plus-values immobilières retient les terrains et freine la construction. Le texte vise le régime applicable aux plus-values réalisées hors résidence principale, qui a été modifié en 2011 en allongeant ces durées.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le logement est en crise. Crise d’autant plus inquiétante qu’elle est à la fois de l’offre et de la demande »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 12« Le régime introduit en 2011 conduit à un abattement total en matière d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans, contre 15 ans précédemment. »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 4« la rareté comme le coût du foncier, qui s’ajoutent à l’augmentation des matières premières subie des dernières années »