Exposé des motifs
M esdames , M essieurs ,
La Commission européenne ouvre progressivement la possibilité de commercialiser des insectes et d’en permettre l’utilisation dans certains aliments comme le pain, les pâtes ou les biscuits.
En effet, par un règlement d’exécution UE 2023/5 du 3 janvier 2023, la Commission européenne a autorisé, sur le territoire de l’Union « la mise sur le marché dans l’Union de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés » , sans que nos concitoyens ni leurs représentants n’aient été consultés sur le sujet.
Pourtant, cette autorisation n’a rien d’anodin puisque la chitine, présente dans les exosquelettes d’insectes, « peut poser des problèmes de digestibilité » et est allergène, comme le soulignait l’Agence nationale de sécurité́ sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dans un rapport du 12 février 2015. Or la seule précaution que prennent les règlements autorisant la commercialisation de matière entomique est d’obliger le vendeur à indiquer sur l’étiquette, dans la liste des ingrédients, le nom de l’animal sous son nom scientifique.
Ces précautions sont tout à fait insuffisantes. D’abord, les études sur le caractère allergène de la poudre d’insecte sont loin d’être terminées. Ainsi la Commission énonce dans le règlement en question qu’elle « étudie actuellement les moyens de mener les recherches nécessaires sur l’allergénicité d’Acheta domesticus » .
Ensuite, peu de personnes pensent à lire attentivement les étiquettes, écrites en petits caractères, figurant sur les emballages de produits alimentaires ; elles sont encore moins nombreuses à faire l’effort de déchiffrer le nom scientifique d’une espèce animale. C’est d’autant plus vrai qu’il n’existe aucune raison objective d’envisager que du pain, des biscuits ou de la pâte à pizza peuvent contenir des éléments provenant d’insectes.
Une signalisation plus explicite se justifie donc par une exigence de santé publique en permettant à toute personne présentant des risques de s’abstenir de consommer des farines d’insecte. Il en va également de la nécessaire loyauté envers le consommateur risquant d’acheter un produit qui n’est pas ce qu’il croit.
Pour ces raisons, l’ article unique de la présente proposition de loi prévoit que la présence d’éléments provenant du corps d’un insecte dans une denrée alimentaire doit être signalée à proximité immédiate de la dénomination de vente. Il impose aussi que figure, en plus de cette mention et aux mêmes fins, un pictogramme visuel exempt d’équivoque.
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proposition de loi