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Entotrust team, MB · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 mars 2025· Dernière action : 10 mars 2025

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi est introduite en réponse à l'autorisation par la Commission européenne de commercialiser des insectes dans certains aliments, comme le pain et les biscuits. Cette autorisation a été mise en place sans consultation des consommateurs. Des préoccupations ont été soulevées concernant la digestibilité et l'allergénicité de la chitine présente dans les insectes. Actuellement, les règlements exigent seulement que le nom scientifique de l'insecte soit mentionné sur l'étiquette, ce qui est jugé insuffisant pour informer les consommateurs.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La Commission européenne ouvre progressivement la possibilité de commercialiser des insectes »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« la mise sur le marché dans l’Union de la poudre d’Acheta domesticus »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« la chitine, présente dans les exosquelettes d’insectes, « peut poser des problèmes de digestibilité » »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie le code de la consommation en ajoutant un article qui impose une signalisation claire pour les denrées alimentaires contenant des éléments d'insectes. Il stipule que toute denrée destinée à la vente doit indiquer la mention "contient des éléments d’insectes" et utiliser un pictogramme explicite. Ces informations doivent être placées à proximité immédiate de la dénomination de vente et sur le même support. Un décret en Conseil d’État précisera les conditions d'application de cette mesure.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« doit, dès lors qu’elle contient un ingrédient constitué, en tout ou en partie, d’éléments provenant du corps d’un insecte »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« Cette mention et ce pictogramme figurent à proximité immédiate de la dénomination de vente »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les consommateurs seront mieux informés sur la présence d'insectes dans les aliments. Les produits contenant des éléments d'insectes devront afficher une mention explicite et un pictogramme, ce qui vise à garantir une information claire et accessible. Cela s'applique à toutes les denrées alimentaires destinées à la vente, qu'elles soient préemballées ou non. Les modalités d'application seront précisées par un décret.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« doit, dès lors qu’elle contient un ingrédient constitué, en tout ou en partie, d’éléments provenant du corps d’un insecte »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« Cette mention et ce pictogramme figurent à proximité immédiate de la dénomination de vente »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article »
ExempleCas concret avant/après

Julien, un consommateur à Paris, achète régulièrement des biscuits en pensant qu'ils ne contiennent que des ingrédients classiques. Avant l'adoption de ce texte, il ne savait pas que certains biscuits pouvaient contenir des éléments d'insectes. Après l'adoption, il remarquera une mention "contient des éléments d’insectes" et un pictogramme sur l'emballage, ce qui lui permettra de faire un choix éclairé.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« doit, dès lors qu’elle contient un ingrédient constitué, en tout ou en partie, d’éléments provenant du corps d’un insecte »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« Cette mention et ce pictogramme figurent à proximité immédiate de la dénomination de vente »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51625.