Le texte intervient dans un contexte de surpopulation carcérale. Selon les chiffres cités dans l'exposé des motifs, la population détenue atteint 80 792 personnes au 1er décembre 2024 pour une capacité de 62 404 places, soit une densité de 129,5 %. Les auteurs estiment que le coût de fonctionnement des prisons pèse sur le budget de l'État et proposent qu'une partie de ce coût soit supportée par les détenus eux-mêmes. L'exposé des motifs rappelle aussi le forfait hospitalier et la participation des familles aux frais d'Ehpad comme précédents de contributions demandées à des personnes accueillies dans un établissement. Le texte modifie la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la population carcérale s’établit au 1 er décembre 2024 à 80 792 détenus, pour une capacité d ’ accueil de 62 404 places »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« une partie du fonctionnement par les détenus eux‑mêmes, condamnés et incarcérés en établissement pénitentiaire »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« tout citoyen amené à se faire soigner dans un établissement de santé, doit s’acquitter d’un forfait hospitalier »