PourquoiLe contexte
Cette proposition de loi vise à instaurer une participation financière des détenus aux frais liés à leur incarcération. Actuellement, les coûts de détention sont entièrement pris en charge par l'État. Le texte propose de modifier le code pénitentiaire pour introduire cette contribution, en réponse à des préoccupations concernant le financement des établissements pénitentiaires et la responsabilisation des détenus. Le texte s'inscrit dans un contexte où les dépenses publiques sont scrutées et où des solutions sont recherchées pour alléger la charge financière de l'État tout en impliquant davantage les détenus dans le coût de leur détention.